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  • Publié le : 30 mars 2011
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DROIT CONSTITUTIONNEL
Second semestre
Partie II : LE LABORATOIRE CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS
Introduction :
La spécificité du laboratoire constitutionnel français, à savoir les particularités du système constitutionnel français, et la constitution de la Vème république.

A. Les particularités de l’histoire constitutionnelle française
Notion de laboratoire : Notre expérienceconstitutionnelle s’est déroulée dans un « laboratoire » accueillant une histoire et des influences étrangères antérieures à celle de la France. Mouvement pendulaire : toute l’histoire française est faite par ce rythme impulsé par un mouvement de pendule constitutionnel (action, réaction). La Vème république réagit à ce qui s’est passé en France « avant » et toute l’histoire française est faite de ces secoussesrégulières.
Accueille des expériences étrangères d’avant et d’ailleurs : accompagne chaque changement constitutionnel (cf. Lafayette et la convention de Philadelphie / en 1848 : pénétration du modèle américain en France).
Modèles d’ailleurs = influences ou repoussoirs (refus du retour à la monarchie en 1875/1958 : contexte favorable à rédaction d’une constitution, modèle américain).
Quelquesmodèles étrangers (américain/anglais) ont beaucoup influencé la rédaction des constitutions.

Notion d’archéologie : spécificité du laboratoire français. L’histoire constitutionnelle se compose de strates, certaines couches s’enchâssent les unes dans les autres. La constitution de 1958 = le fruit d’une sédimentation constitutionnelle (il faut avoir à l’esprit la mémoire des institutions anciennespour comprendre le fonctionnement des nouvelles. Il n’y a pas seulement un mouvement de balancier mais aussi un empilement dynamique constitutionnel).
La Nation Française n’a pas attendu la Révolution pour se mettre en place.

B. Constitution de la V° République et « art à deux temps »
Il y a quelques décennies, un philosophe français spécialisé dans l’esthétique avait établi unedistinction entre les différents arts : il y a deux types d’arts, selon Henri Gouhier.
L’art à un temps : est un art dont les œuvres, pour apparaître, n’ont besoin que d’un temps pour être appréciées, celui de la création : le créateur crée son œuvre en un temps, puis l’œuvre est donnée au monde. Ce temps de la création clôt l’œuvre, cette dernière existe en tant que telle dès sa création.
Un art dit àdeux temps : en plus du temps de la perception, nécessite impérativement pour le déploiement de l’œuvre une interprétation (théâtre, musique…). La constitution est l’œuvre qui s’inscrit dans un art à deux temps. Quel est l’auteur de la constitution ? En droit, c’est le peuple français. Le peuple français n’apparaît dans son identité que par le texte de la constitution dont il est censé êtrel’auteur au sens juridique du terme. Cet auteur est un éternel absent, c’est une entité abstraite à laquelle on ne peut jamais demander « qu’as-tu voulu dire ? ». Il y a des réponses ponctuelles (révision de constitution), mais il n’est pas aisé de faire la part des choses entre un non massif et la somme des différentes volontés de chacun de dire non. En droit seul l’auteur juridique du texte a un droit deregard sur son œuvre. La prime est donc donnée aux interprètes du texte, aux acteurs. La constitution est un esprit des institutions et des pratiques.

C. Annonce du plan
Titre 1 : le texte de la partition ou de la constitution des origines
Titre 2 : Les auteurs ou interprètes
Titre 3 : La dynamique constitutionnelle

Chapitre II – Le parlementarisme déployé : la III° République(1870-1940)
Il s’agit du plus long régime de notre histoire constitutionnelle. Elle repose sur un texte très court.

Section 1. LE CONTEXTE DE L’AVENEMENT DE LA III° REPUBLIQUE : UNE TRANSITION DIFFICILE
I- Le contexte historique
A. L’organisation provisoire des pouvoirs publics
La mise en place de la 3ème République fut difficile. La journée parisienne va permettre de mettre en place le...
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