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DROIT CONSTITUTIONNEL
Second semestre
Partie II : LE LABORATOIRE CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS
Introduction :
La spécificité du laboratoire constitutionnel français, à savoir les particularités du système constitutionnel français, et la constitution de la Vème république.

A. Les particularités de l’histoire constitutionnelle française
Notion de laboratoire : Notre expérience constitutionnelle s’est déroulée dans un « laboratoire » accueillant une histoire et des influences étrangères antérieures à celle de la France. Mouvement pendulaire : toute l’histoire française est faite par ce rythme impulsé par un mouvement de pendule constitutionnel (action, réaction). La Vème république réagit à ce qui s’est passé en France « avant » et toute l’histoire française est faite de ces secousses régulières.
Accueille des expériences étrangères d’avant et d’ailleurs : accompagne chaque changement constitutionnel (cf. Lafayette et la convention de Philadelphie / en 1848 : pénétration du modèle américain en France).
Modèles d’ailleurs = influences ou repoussoirs (refus du retour à la monarchie en 1875/1958 : contexte favorable à rédaction d’une constitution, modèle américain).
Quelques modèles étrangers (américain/anglais) ont beaucoup influencé la rédaction des constitutions.

Notion d’archéologie : spécificité du laboratoire français. L’histoire constitutionnelle se compose de strates, certaines couches s’enchâssent les unes dans les autres. La constitution de 1958 = le fruit d’une sédimentation constitutionnelle (il faut avoir à l’esprit la mémoire des institutions anciennes pour comprendre le fonctionnement des nouvelles. Il n’y a pas seulement un mouvement de balancier mais aussi un empilement dynamique constitutionnel).
La Nation Française n’a pas attendu la Révolution pour se mettre en place.

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