Constit

1441 mots 6 pages
La 3ème république :

La 3ème république commence avec les 3 lois constitutionnelles en 1810 mais en pratique en 1875 jusqu’à 1940, soit 70 ans. Elle s’installe après la défaite militaire de Sedan , le 3 Septembre 1970.Dès le 4 Septembre 1870 est constitué un gouvernement provisoire de la défense national qui proclamera la naissance officiel de la 3ème république en 1875. En effet , cette république ne deviendra qu’effective avec les 3 lois constitutionnelles de 1875. Elle disparaitra le 10 Juillet 1940 lorsque le Maréchal Pétain obtient du parlement le droit d’élaborer la nouvelle constitution .

I. Le temps du provisoire

Le 8 février 1871 sont élus les députés à siégé à l’assemblée . Le 17 Février 1871, l’assemblée confie a Thiers , le titre de chef du pouvoir exécutif de la République en attendant qu’il soit statué sur els institutions . Dès le 31 Aout 1871, la « loi Rivet » donne a Thiers , le titre de Président de la République , c ‘est la reconnaissance d’un Etat de droit . Grâce a ce titre, Thiers va pouvoir nommé ces ministres.
La loi de Broglie , cependant , évite que Thiers manœuvre l’assemblée .celui-ci démissionnera le 13 Mars 1873.
Le 24 Mai 1873, Patrice de Mac Mahon devient président de la république . La loi sur le 1er septennat du 19 Novembre 1873 est interprété comme une régence provisoire de 7 ans en attendant l’arrivé d’un roi . Toutes c es dispositions ont été pris car on n’est pas dans un état de droit .

II. L’amendement Wallon et les lois constitutionnelles afin de former la nouvelle constitution

L’amendement Wallon du 3 février 1875, adopté a une majorité , lance le processus de réforme constitutionnelles , il reconnait implicitement la forme républicaine du régime et énonce les conditions d’élection du président de la république mais ce ne sera que par ces trois lois constitutionnelles que la constitution ainsi que les institutions seront fixés :

La 1ère loi est celle du 24 Février 1875, relative à l’organisation du

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