Constit

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  • Publié le : 2 juin 2010
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La 3ème république :

La 3ème république commence avec les 3 lois constitutionnelles en 1810 mais en pratique en 1875 jusqu’à 1940, soit 70 ans. Elle s’installe après la défaite militaire de Sedan , le 3 Septembre 1970.Dès le 4 Septembre 1870 est constitué un gouvernement provisoire de la défense national qui proclamera la naissance officiel de la 3ème république en 1875. En effet , cetterépublique ne deviendra qu’effective avec les 3 lois constitutionnelles de 1875. Elle disparaitra le 10 Juillet 1940 lorsque le Maréchal Pétain obtient du parlement le droit d’élaborer la nouvelle constitution .

I. Le temps du provisoire

Le 8 février 1871 sont élus les députés à siégé à l’assemblée . Le 17 Février 1871, l’assemblée confie a Thiers , le titre de chef du pouvoir exécutif de laRépublique en attendant qu’il soit statué sur els institutions . Dès le 31 Aout 1871, la «  loi Rivet » donne a Thiers , le titre de Président de la République , c ‘est la reconnaissance d’un Etat de droit . Grâce a ce titre, Thiers va pouvoir nommé ces ministres.
La loi de Broglie , cependant , évite que Thiers manœuvre l’assemblée .celui-ci démissionnera le 13 Mars 1873.
Le 24 Mai 1873, Patricede Mac Mahon devient président de la république . La loi sur le 1er septennat du 19 Novembre 1873 est interprété comme une régence provisoire de 7 ans en attendant l’arrivé d’un roi . Toutes c es dispositions ont été pris car on n’est pas dans un état de droit .

II. L’amendement Wallon et les lois constitutionnelles afin de former la nouvelle constitution

L’amendement Wallon du 3 février1875, adopté a une majorité , lance le processus de réforme constitutionnelles , il reconnait implicitement la forme républicaine du régime et énonce les conditions d’élection du président de la république mais ce ne sera que par ces trois lois constitutionnelles que la constitution ainsi que les institutions seront fixés :

La 1ère loi est celle du 24 Février 1875, relative à l’organisation duSénat .
La 2ème loi est celle du 25 Février 1875, relative à l’organisation des pouvoirs publics
La 3ème loi du 16 Juillet 1875, relative aux rapports des pouvoirs publics

Ces lois sont brèves et se contentent de présenter l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics . La constitution est composé de 34 articles , pas de préambules , ni de DDHC ainsi que pas de rappel historique .C’est cependant la naissance d’un régime républicain .

A) Les institutions constitutionnelles

La constitution de 1875 correspond à un régime parlementaire dualiste. L’exécutif est composé de 2 Organes qui sont le président de la république et le ministre. Le chef d’état est élu pour 7 ans à la majorité des suffrages par la chambres des députés et le sénat réunis en assemblée National . Leprésident est indéfiniment éligible et est irresponsable politiquement , les assemblées ne peuvent l’obliger à démissionner sauf en cas de haute trahison .
L’irresponsabilité politique implique la règle du contreseing par les ministres des actes du président.
Seul , le président de la république ne peut pas prendre de décision. Seuls les ministres sont responsables politiquement . Ce sont donc lesministres qui assument le pouvoir et qui sont le centre du pouvoir . Cependant le président à des fonctions importantes conféré par la constitution :


Il dispose de l’initiative des lois au même titre que les assemblées
Il exécute et promulgue les lois
Il négocie et ratifie les traités
Il peut dissoudre la chambre des députés sur avis du Sénat , art 5 Constitution
Il nomme et révoqueles ministres qui sont responsables devant la chambres
La constitution mentionne l’existence d’un conseil des ministres présidés par le président
Le Pouvoir Législatif:

Le parlement est composé de 2 chambres dont les pouvoirs sont identiques :
Chambres des députés
Sénat
La chambre des députés est élu pour 4 ans au suffrage universel masculin et au scrutin uninominal départementale...
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