Constit commentaire de l'article 6 de la loi du 25 février 1875

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  • Publié le : 18 mars 2010
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Commentaire de l'article 6 de la loi du 25 février 1875

La loi du 25 février 1875 fait partie d'un ensemble de trois lois instaurées cette même année afin de fonder la III ème République. Cette III ème République fais suite au second empire qui s'achève en 1870 après la bataille de Sedan. De 1870 à 1875 la France fonctionne donc avec des institutions provisoires. Le Président est alors AdolpheTiers renversé en 1873 car responsable devant le Parlement. Le texte le plus important est l'amendement Wallon qui marque l'adoption définitive de la république (1 voix de majorité). En effet les divisions de l'Assemblée Nationale sur la nature du futur régime ne permette pas d'aboutir à un consensus sur une véritable constitution, on préfère alors des lois constitutionnelles, plus simples etmoins contraignantes. L'objectif d'une majorité de cette Assemblée étant à terme la restauration d'un régime monarchique ainsi Joseph Barthélémy la qualifiera de «  l'œuvre de monarchistes résignés, acceptée avec tristesse par les républicains ». De ce fait ce n'est pas tant les textes en eux mêmes qui compteront que ce que le titulaire décidera de faire de sa fonction. Ces trois lois (24 et 25février et 16 juillet), ne comportent au total que 34 articles, ce qui laisse donc un grande place à la coutume. C'est d'ailleurs l'un des principaux héritage de la III ème: l'instauration d'une coutume, d'une tradition parlementaire. Ces lois constitutionnelles prévoit l'instauration de deux chambres de même pouvoir (le Sénat et la chambre des députés) il s'agit d'institutions républicainesparlementaires d'inspiration orléaniste. C'est la première fois en France que le principe d'un régime parlementaire apparaît dans des textes de façon écrite. On retrouve cette dualité au niveau de l'exécutif comme en témoigne l'article à étudier.
L'article 6 dispose que « les ministres sont solidairement responsables devant les chambres de la politique générale du gouvernement, et individuellement de leursactes personnels. Le Président de la République n'est responsable que dans le cas de haute trahison ». C'est pratiquement de ce seul article que la nature parlementaire du régime sera instaurée et sa souplesse combinée à l'effacement du chef de l'état conduira à modifier la forme parlementaire de la République. Tant bien même que l'article ne sera pas retouché d'un mot.
Ainsi il conviendra de nepas se borner à un simple commentaire non exhaustif de cet article, mais bien de voir l'évolution en parallèle de la mutation du régime parlementaire et des rôles des principaux acteurs. On peut se demander comment un régime créer avec comme but la restauration d'un monarque et donc dans l'immédiat l'instauration d'un Président fort dans un trône a pu aboutir à un tel effacement de ce mêmepersonnage et l'accroissement considérable des pouvoirs du Parlement.
Dans ce but il paraît logique d'étudier logiquement tout d'abords la forme de régime et son fonctionnement tel qu'il est institué par la loi du 25 février (I), puis le changement radical qu'entraine la crise du 16 mai 1877 (II).

I) Le fonctionnement jusqu'en 1877: un président monarque

Les conflits d'intérêts au sein duParlement et notamment entres les deux chambres (républicains à la Chambre des députés et monarchistes au Sénat) ne permette que de trouver difficilement un accord pour une Constitution non contraignante (A) qui s'occupe essentiellement de préparer la restauration souhaité (B).

A) Une Constitution à minima

Ce texte étant le fruit d'un compromis entre les monarchistes et les républicains modérés,il est très peu fournit et permet donc une grande simplicité de modification. Elle a pour base l'amendement Wallon du 30 janvier 1875 «  le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages, par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée Nationale. Il est nommé pour 7 ans ». Cet amendement qui fonde la République est complété par les lois du 24 et 25 février qui...
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