Droit constitutionnel
12/09/2013
Le droit privé s’applique aux personnes privées ou, aux personnes morales et donc aux rapports qu’entretiennent celles-ci.
Le droit public s’applique à l'État ainsi qu’aux collectivités publiques et à leurs composantes que sont les établissements publics.
L'État est la personne publique par excellence. Mais il y a d’autres personnes publiques, comme les communes de France, les départements français, les régions, les établissements publics…
On dit que les personnes publiques sont toutes des personnes morales, que l’on distingue des personnes physiques.
Mais, il y a aussi des personnes morales en droit privé, comme une association, un syndicat, une société commerciale (SA, SARL…)…
Le rapport entre ces mêmes sociétés et l'État fait pourtant partie du droit public.
Il y a toutefois des matières du droit dont il est difficile de dire s’il s’agit de droit public ou de droit privé.
Droit privé : privatistes
Droit public : publicistes
I) Théorie Générale du Droit Constitutionnel
Le Droit Constitutionnel est cette branche essentielle du droit public qui régit l’élaboration, la mise en œuvre, et l’évolution de la Constitution.
Le Droit Constitutionnel est un droit relativement récent, on peut considérer la Déclaration des Droits de l’Homme, écrite en 1789, comme sa naissance.
En 1791, pour la 1ère fois dans l’histoire, l’existence de la Constitution est présentée comme la condition de liberté et de respect des Droits de l’Homme.
Elle est présentée comme un concept de séparation des pouvoirs et de garantie des droits individuels.
Ces principes sont beaucoup plus solides que n’a été la Constitution du 3 septembre 1791.
La Révolution n’a duré qu’une dizaine d’années, composée d’une lutte entre factions, partis, et institutions…
Sous la Révolution Française, ce sont les changements de Constitutions qui marquent les grands changements politiques.
Mais la grande nouveauté de celle de 1791 est que cette Constitution soit sous la