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  • Publié le : 4 novembre 2009
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Droit Administratif.
Introduction :
Qu’est-ce que le droit administratif ?
Le droit administratif c’est le droit qui est applicable à l’administration et qui est appliqué par le juge administratif.
La notion d’administration est imprécise. Comment distinguer à l’intérieur de l’exécutif l’administratif du politique ? La justice fait-elle partie des services publics qui constituentl’administration ? Où faut-il placer les entreprises publiques dans la notion d’administration ?
Le DA s’applique aux personnes morales de droit public (l’Etat, les collectivités territoriales, les régions, les départements, les établissements publics territoriaux ou non). Seulement, la plupart des personnes publiques peuvent utiliser des techniques juridiques qui sont des techniques de droit privé.C’est ainsi que des personnes morales de droit public peuvent compter parmi leur personnel des personnels de droit privé. Elles peuvent également acheter et vendre des biens dans les mêmes conditions que des personnes privées. Cependant, cela pourrait montrer que le DA s’explique de manière organique et non de façon matérielle (son contenu). De nombreuses personnes morales de droit privé (caissesrégionales de sécurité sociale, les fédérations sportives) chargées de missions de services publics sont soumises à un régime juridique mixte fait de règles de droit privé et de règles spécifiques distinctes du droit privé qui constituent des règles de DA.
Régime juridique mixte => il est possible pour des personnes morales de droit privé de prendre des décisions relatives aux services publicsqui s’analysent en des décisions administratives.
Les débats doctrinaux sur la définition du DA. Les débats doctrinaux ont donné naissance à des Ecoles (l’Ecole du service public + l’Ecole de la puissance publique).
L’Ecole du service public s’est développée à la fin du 19ième. Léon Duguit né en 1859 et mort 1928 en est le père fondateur. Il fut doyen de la faculté de droit deBordeaux. Dans son traité de droit constitutionnel et tout autant de DA, Léon Duguit écrivait : l’Etat n’est pas comme on a voulu le faire et comme on a cru quelques temps qu’il était une personne qui commande, une souveraineté il est une coopération de services publics organisés et contrôlés par les gouvernants (…) Il importe donc de préciser cette notion de services publics qui est capitale et autourde laquelle gravite tout le droit public moderne (…)
On aperçoit dès lors que la notion de service public => c’est toutes activités dont l’accomplissement doit être assuré, réglé et contrôlé par les gouvernants parce que l’accomplissement de cette activité est indispensable à la réalisation et au développement de l’interdépendance sociale et qu’elle est de telle nature qu’elle ne peut êtreréalisée complètement que par l’intervention de la force gouvernante ».
Pour Duguit la notion de services publics est au cœur de la définition du DA, pour cet homme le DA est le droit spécifique qui régit l’organisation et le fonctionnement des services publics (les activités d’intérêt général). Autrement dit, il y a un DA distinct du droit privé parce qu’il y a des activités d’intérêt général desservices publics qui ne sauraient être régies par le droit privé. Pour Duguit, la compétence du JA est déterminée par la notion de services publics : le JA est compétent pour connaitre de tous les litiges qui concernent l’organisation et le fonctionnement des services publics et il doit pour les résoudre appliquer les règles spécifiques du DA.
L’Ecole de la puissance publique a été crée parMaurice Hauriou né en 1866 et mort 1929. Maurice Hauriou a été le doyen de la faculté de Toulouse. Il considère que la notion de services publics ne peut pas à elle seule expliquer le DA. Il préfère alors *parler de *la notion de puissance publique => le DA régit l’exercice d’une certaine puissance (la puissance publique). Autrement dit, il y a application des règles spécifiques du DA et...
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