Le 4 septembre 1791, trois ans après La Déclaration des Droits de L’Homme et du Citoyens dans lequel sont énumérés les grands principes sur lesquels s'appuyaient les législateurs, le roi accepte solennellement Constitution nouvelle.
L'élaboration de cette Constitution a été lente. Pendant deux ans, les membres de la Constituante et les comités successifs ont discuté avec beaucoup d'âpretés de grands problèmes : y aurait-il une ou deux Chambres ? Donnerait-on au roi le droit de veto absolu ou seulement de veto suspensif ? Quel serait le mode électoral ? Enfin le texte définitif fut voté. Il était précédé d'une "Déclaration des droits de l'homme et du citoyen " énumérant les grands principes sur lesquels s'appuyaient les législateurs.
Selon la définition du régime politique qui est un mode d’identification des rapports entre les institutions qui exerce les pouvoirs de l’état. Tous les régimes politique sont des états qui ont des constitutions et font le choix de la démocratie, nous pouvons dire que la France entre dans un tout nouveau régime.
En effet la France qui été sous un régime de monarchie absolue dans lequel le roi possède tous les pouvoirs, va se voir, avec l’adoption de la constitution de 1791, devenir une monarchie constitutionnel qui se caractérise par un transfert de la souveraineté du roi à la nation. Un régime basé sur la séparation des pouvoirs. Plus particulièrement entre le législatif et l’exécutif
Nous pouvons donc nous demander dans quelle mesure, la séparation des pouvoirs est-elle le fondement sur lequel est basé le régimede la constitution de 1791 ? Ainsi, nous verrons dans une première partie : La primauté du pouvoir législatif (I) puis, dans une seconde partie : Un pouvoir royale formellement mis à l’écart (II)

I) La primauté du pouvoir législatif

A) Le pouvoir législatif appartient à une Assemblée unique.

En effet, le pouvoir législatif est confié à une seule et unique assemblée : l’Assemblé législative.
Son rôle est