Constitution de 1791

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  • Publié le : 2 décembre 2010
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Le 4 septembre 1791, trois ans après La Déclaration des Droits de L’Homme et du Citoyens dans lequel sont énumérés les grands principes sur lesquels s'appuyaient les législateurs, le roi accepte solennellement Constitution nouvelle.
L'élaboration de cette Constitution a été lente. Pendant deux ans, les membres de la Constituante et les comités successifs ont discuté avec beaucoup d'âpretés degrands problèmes : y aurait-il une ou deux Chambres ? Donnerait-on au roi le droit de veto absolu ou seulement de veto suspensif ? Quel serait le mode électoral ? Enfin le texte définitif fut voté. Il était précédé d'une "Déclaration des droits de l'homme et du citoyen " énumérant les grands principes sur lesquels s'appuyaient les législateurs.
Selon la définition du régime politique qui est unmode d’identification des rapports entre les institutions qui exerce les pouvoirs de l’état. Tous les régimes politique sont des états qui ont des constitutions et font le choix de la démocratie, nous pouvons dire que la France entre dans un tout nouveau régime.
En effet la France qui été sous un régime de monarchie absolue dans lequel le roi possède tous les pouvoirs, va se voir, avec l’adoption dela constitution de 1791, devenir une monarchie constitutionnel qui se caractérise par un transfert de la souveraineté du roi à la nation. Un régime basé sur la séparation des pouvoirs. Plus particulièrement entre le législatif et l’exécutif
Nous pouvons donc nous demander dans quelle mesure, la séparation des pouvoirs est-elle le fondement sur lequel est basé le régimede la constitution de1791 ?

Ainsi, nous verrons dans une première partie : La primauté du pouvoir législatif (I) puis, dans une seconde partie : Un pouvoir royale formellement mis à l’écart (II)

I) La primauté du pouvoir législatif

A) Le pouvoir législatif appartient à une Assemblée unique.

En effet, le pouvoir législatif est confié à une seule et unique assemblée : l’Assemblé législative.
Son rôle estde crée des lois. Elle comprend 745 membres élus pour deux ans au suffrage censitaire deux degrés. Elle se réunit dans la salle du Manège à Paris.
C’est la première Assemblée législative française, qui siégea du 1" octobre 1791, elle acheva la destruction des ordres religieux : la Constituante avait supprimé les communautés monastiques, la Législative supprima les congrégations séculières, presquetoutes vouées à l'enseignement, qui avaient été provisoirement conservées. Après avoir détruit, elle n'eut pas le temps d'édifier son Comité d'instruction publique, dont Condorcet fut le rapporteur. Il avait proposé un plan d'organisation générale de l'instruction publique. Elle ne put le discuter, et le légua à la Convention nationale.
Cependant, il était impossible au lendemain d’unerévolution basée sur l’abolition des privilèges de créer une chambre de la haute aristocratie comme l’ont fait les Anglais.
Elle est donc le premier pouvoir d’état et domine la royauté.
Elle fixe aussi le lieu de ses séances, indique la durée de ses sessions, organise ses débats et ses comités, elle est permanente et siège de plein droit sans convocation royale. Indépendante du roi, celui-ci ne peut ni ladissoudre ni la disperser.

B) Un pourvoir législatif souverain appartenant à la nation.

Les deux premiers articles de la constitution soulignent le pouvoir souverain de la nation :
Article 1 : « La souveraineté est une, inaliénable, indivisible, imprescriptible, appartient à la Nation » et l’article 2 : « La Nation de qui émane tous les pouvoirs ne peut les exercer que par ladélégation. »
La Nation de qui émane tous les pouvoirs ne peut les exercer que par la délégation, l’esprit du siècle estimait que seuls devaient voter ceux qui avaient des lumières suffisantes et qui avaient des intérêts dans le pays.
Les députés sont inviolables : ils ne peuvent être poursuivis en justice si l’Assemblée ne se prononce pas unanimement en ce sens. L’Assemblée vote la loi à la majorité...
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