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La constitution du 17 septembre 1787

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Microsoft Word - Constitutiondu17septembre1787.docConstitution du 17 septembre 1787
Nous, le peuple des Etats-Unis, afin de former une union plus parfaite, d'établir la justice, d'assurer la tranquillité intérieure, de pouvoir a la défense commune, de développer le bien- être général et d'assurer nous-mêmes et notre postérité les bienfaits de la liberté, ordonnons et établissons la présente Constitution pour les Etats-Unis d'Amérique.
ARTICLE PREMIER [Département Législatif]
SECTION 1 [Congrès]. …afficher plus de contenu…

(3) [Les représentants et les impôts directs seront répartis entre les divers Etats qui pourront être compris dans l'Union, proportionnellement à leur population, laquelle sera déterminée en ajoutant au nombre total des personnes libres, y compris celles liées à un service pour un nombre donné d'années et à l'exclusion des Indiens non soumis à l'impôt, les trois cinquièmes de toutes les autres personnes. Le recensement sera fait dans les trois ans qui suivront la première réunion du Congrès des Etats-Unis, et tous les dix ans par la suite, de la …afficher plus de contenu…

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(4) Quand des vacances se produiront dans la représentation d'un Etat, l'autorité exécutive de celui-ci émettra des writs d'élection pour y pourvoir.
(5) La Chambre des représentants désignera son président (speaker) et les autres membres de son bureau; et elle aura le pouvoir exclusif de mise en accusation devant le Sénat (power of impeachment). SECTION 3 [Sénat].
(1) Le Sénat des Etats-Unis sera composé de deux sénateurs de chaque Etat, choisis pour six ans [par le législature de chacun] et chaque sénateur aura une voix.
(2) Immédiatement après qu'ils seront assemblés à la suite de la première élection,

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