Constitution etats unis

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LICENCE 1, SEMESTRE 1
INSTITUTIONS JUDICIAIRES
COURS DE Mme NADAL

INTRODUCTION

- Aujourd’hui, le justice est au cœur des conflits quotidiens. Elle est vitale.
- Elle est également redoutée par les citoyens : « justice aveugle » à la spécificité des citoyens. Cela implique que la même justice, les mêmes sanctions soient appliquées à tous.
- Elle est relative dans l’espace. On n’appliquepas la même justice dans tous les pays.
« Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà ». PASCAL
- La justice juridique est imparfaite par nature. Elle peut faire naître un sentiment d’injustice. En effet, dans un procès, il y a toujours un gagnant et un perdant.
- La justice est nécessaire car elle répond à un besoin social (besoin de prévisibilité). Chacun doit connaître les effets que peuventproduire ses actes. Mais encore faut-il que le citoyen puisse avoir un libre accès à la loi.
« Nul n’est censé ignorer la loi »
« L’incertitude est un fléau, l’arbitraire est un phénomène que doit combattre tout système démocratique » CAMBACERES
- La justice est un pouvoir. En effet, dire le droit, c’est une action à laquelle doivent se remettre et se soumettre les citoyens. « Nul ne peut sefaire justice soi-même ». De plus, ce qui a été jugé ne peut être remis en cause.

1. A l’époque féodale, c’était les baillis ou les sénéchaux qui rendaient la justice. Mais il y avait autant de justices différentes que de fiefs et les justices s’enchevêtraient. De plus, la justice était inégale car les privilèges étaient réservés aux seigneurs et aux clercs, et la justice était payante, donc,pas neutre car celui qui payait le plus était en général assuré d‘avoir un jugement favorable pour lui. Aussi, les procès étaient interminables. Le procès pouvait durer, tant que l’on pouvait payer. Le pouvoir royal a donc souhaiter mettre fin aux effets pervers des justices seigneuriales, dans une logique de pouvoir royal.
2. Sous l’Ancien Régime, « toute justice émane du roi » LOYSEL.Aujourd’hui, toute justice émane de l’Etat. Rendre la justice est un attribut de la souveraineté. Le roi pouvait librement décider de l’issu qu’il donnerait à un litige. Mais ne passant pas son temps à juger, il déléguait son pouvoir aux cours. Mais il pouvait retirer ce pouvoir à tout moment s’il jugeait une décision insatisfaisante. Il avait les 3 pouvoirs :
- exécutif : appliquer les lois- législatif : faire les lois (le droit)
- judiciaire : sanctionner si non-respect du droit
Montesquieu a critiqué la concentration des pouvoirs dans L’esprit des lois : « Il n’y a point de liberté si la
puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de la puissance exécutrice ».

26 août 1789 : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.« Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’émane pas expressément de la nation »

Individualisme juridique : aucun intermédiaire entre le citoyen et l’Etat.

Droit privé = citoyen + citoyen
Droit public = citoyen + Etat

Loi des 16-24 août 1790 :
1. Pose le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires
2. Pose le principe de la gratuité de la justiceArticle L 111-2 : « La gratuité du service de la justice est assurée selon les modalités fixées par l loi et le règlement »
3. Elle créé le mécanisme fondamental du double degré de juridiction (procès + appel)

La Cour de cassation n’est pas un troisième degré de juridiction !!!

3. Sous le Consulat, la Constitution de l’an 8 : - créé le conseil d’Etat
- créé le conseil depréfecture
4. L’Empire supprime le système de l’élection des juges et introduit la notion de « cours ». Il va restaurer l’ordre des avocats.

Loi du 20 avril 1810 : Loi sur l’organisation de l’ordre judiciaire et l’administration de la justice.

4 octobre 1958 : Constitution de la Vème République. Elle entend faire de la justice un axe fort.

Article 66 de la Constitution :...
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