dissertation = huissier de justice et consommateur

1807 mots 8 pages
L’HUISSIER DE JUSTICE ET LES CONSOMMATEURS

Officier public et ministériel, l’huissier de justice apparait comme un acteur à part entière en matière de protection des consommateurs. En effet son statut garantie une parfaite indépendance, dans les rapports entre les consommateurs et professionnels.
Le consommateur : il est «plusieurs» il peut être une personne physique ou morale, une personne qui achète ou utilise des produits ou des services à des fins personnelles, à qui l’on accorde un crédit ou que l’on sollicite à domicile, à son travail ou sur son ordinateur ou sur son téléphone portable, ou l’homme de la rue, sujet à la publicité urbaine. Un consommateur de logement, de soins médicaux, un consommateur citoyen.
Il est présumé faible face aux professionnels.
Dans ce contexte l’huissier de justice, peut apparaitre comme un trublion de la protection des consommateurs pour plusieurs raisons :
En premier lieu il est perçu par le public comme celui qui véhicule l’image du malheur, lorsque le consommateur ne peut plus respecter ses engagements. le droit de la consommation consacre un droit de crise qui sacrifie au nom de la solidarité ou de la dignité les professionnels. L’huissier de justice entend faire respecter la parole donné, la force obligatoire des contrats. Cela heurte le droit à la consommation qui décide que la force obligatoire du contrat ne vient pas de la promesse mais de la valeur que le droit attribue à cette promesse et qui associe de plus en plus le juge au contrôle de l’equite des contrats de consommation.

En second lieu il est perçu comme celui qui prête le concours très souvent aux contractant les plus forts c’est-à-dire aux professionnels et aux créanciers. Le droit de la conso est un droit de défiance, défiance à l’égard des professionnels à priori suspects à l’égard du consommateur jugé trop faible pour résister aux techniques agressives des professionnels.

C’est mal connaitre le rôle de l’huissier de justice dans la

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