Constitution frimaire de l'an 8

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§1. La Constitution du 22 frimaire An VIII (15 décembre 1799) : le Consulat
132. La bourgeoisie révolutionnaire souhaite consolider son pouvoir, contre un retour éventuel des monarchistes et contre les révolutionnaires socialistes, en faisant régner l'ordre nouveau.
Napoléon Bonaparte souhaite exercer le pouvoir personnellement.
Il n'y a plus de Déclaration des Droits mais les dispositionsgénérales de la Constitution garantissant l'inviolabilité du domicile (art.76), la sûreté des personnes (art.77-82), le droit de pétition (art.83). La force publique a le devoir d'obéir, ses délits étant soumis à des tribunaux spéciaux, et est récompensée pour les services rendus (art.84-87). Le retour des émigrés ne peut être souffert par la Nation et leurs biens "sont irrévocablement acquis auprofit de la République"(art.93), l'achat légal des biens nationaux étant définitif (art.94). Les juges sont encore élus et selon l’article 68 : « Les juges, autres que les juges de paix, conservent leurs fonctions toute leur vie, à moins qu’ils ne soient condamnés pour forfaiture, ou qu’ils ne soient pas maintenus sur les listes d’éligibles. » La Constitution peut être suspendue par une simpleloi, ou provisoirement par un arrêté du gouvernement en dehors des sessions parlementaires, "dans le cas de révolte à main armée, ou de troubles qui menacent la sûreté de l'Etat" (art.92).
La Constitution de 1799 crée un gouvernement fort (D/), juridiquement assisté par un Conseil d'Etat (E/), dominant la Chambre haute (le Sénat conservateur)(B/) et un pouvoir législatif (le Corps législatif)et délibérant (le Tribunat) morcelé (C/) qui repose sur un système électoral pyramidal (A/) spécialement étudié. Imposée par un homme la Constitution fonde une démocratie populiste qui fera très largement appel à la technique du référendum/plébiscite, d'ailleurs non prévue par la constitution.
A/ Le système électoral pyramidal
133. Le système a été proposé par l'abbé Sieyès selon le principe:"La confiance vient d'en bas, mais le pouvoir vient d'en haut".
Le suffrage universel existe bien mais les électeurs n'élisent plus leurs représentants, ils constituent des listes de candidats à partir desquelles les fonctionnaires, comprenant les parlementaires du Tribunat et du Corps législatif, seront nommés ou élus par le Gouvernement ou le Sénat conservateur.
Ce suffrage universel est àtrois degrés : - les électeurs, par canton, de chaque arrondissement administratif choisissent le 1/10ème d'entre eux pour constituer une liste sur laquelle seront choisis les fonctionnaires de l'arrondissement ; - les élus de la liste d'arrondissement choisissent le 1/10ème d'entre eux pour constituer la liste départementale sur laquelle seront choisis les fonctionnaires du département ; - lesélus départementaux choisissent le 1/10ème d'entre eux pour constituer une liste nationale qui est adressée au Sénat conservateur et sur laquelle seront choisis les fonctionnaires publics nationaux dont les membres du Corps législatif et du Tribunat.
B/ Le Sénat conservateur
134. Composé de 80 membres, cooptés par les 60 premiers sénateurs directement nommés par Bonaparte, inamovibles etexerceant à vie, âgés de 40 ans au moins, le Sénat conservateur est chargé d'élire (art. 20): - les membres du Corps législatif et du Tribunat, qu'il choisit sur la liste nationale, - les juges de cassation et les commissaires à la comptabilité.
Par ailleurs le Sénat joue le rôle d'une Cour constitutionnelle. Il est chargé d'annuler les actes administratifs qui lui sont déférés par le Tribunat ou leGouvernement comme étant inconstitutionnels (art. 21).
C/ Le pouvoir délibérant et le pouvoir législatif
135. Ils appartiennent à deux assemblées, composées de fonctionnaires publics : le Tribunat et le Corps législatif.
I. Le Tribunat exerce un pouvoir délibérant
136. Composé de 100 membres élus pour 5 ans par le Sénat sur la liste nationale parmi les candidats ayant plus de 25 ans,...
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