DROIT CONSTITUTIONNEL

Dissertation : La rationalisation du régime parlementaire sous la IVè République : continuité ou réaction ?

Le 6 février 1879, le Président Jules Grévy déclare devant le Sénat : « soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale, exprimée par ses organes constitutionnels ». Par ce message, le Président renonce à tout rôle politique actif. Cet effacement du président de la République devient officielle et constitutionnelle sous la IVè République, et va profiter au gouvernement, mais surtout au Parlement. La Constitution de 1946 veut un régime parlementaire rationalisé.
Un régime parlementaire se caractérise par une collaboration équilibrée des pouvoirs, où le gouvernement et le Parlement ont des domaines d'action communs et des moyens d'action réciproque. On distingue deux types de régime parlementaire : le régime parlementaire dualiste et le régime parlementaire moniste. Ce dernier, caractérisant la IVè République, définit un régime où le gouvernement n'est politiquement responsable que devant le Parlement du fait de l'effacement du Chef de l'Etat.
La rationalisation du régime parlementaire est l'ensemble des moyens mis en œuvre pour assurer la stabilité et l'efficacité gouvernementale, notamment en instaurant une majorité parlementaire homogène et en rendant plus difficile la remise en cause de la responsabilité politique du gouvernement par l'Assemblée. A la libération et à la chute du régime de Vichy, un gouvernement provisoire présidé par Charles de Gaulle se met en place. En octobre 1945, par référendum, les Français se prononcent contre un retour à la IIIè République et élisent une assemblée constituante chargée d'élaborer une nouvelle Constitution. En janvier 1946, de Gaulle démissionne s'opposant aux idées du Parti Communiste Français et de l'Assemblée. En outre, les Français rejettent le projet de Constitution et élisent une nouvelle assemblée