Consultation Bino.

Monsieur et Madame Bino se sont mariés en 1991. De cette union sont nés deux enfants, actuellement mineurs. Il s'avère que Monsieur Bino s'est trouvé fréquemment absent en raison d'obligations professionnelles. Monsieur Bino étant en mesure d'assurer la subsistance de sa famille, son épouse abandonna son emploi afin de se consacrer à leurs enfants. L'adhésion de Madame aux Témoins de Jéhovah, la manifestation de violences sur la personne de Madame, tout comme l'adultère avéré de Monsieur entraînèrent le couple dans la tourmente jusqu'à ce que Monsieur soit exclu par sa femme du domicile familial, dont il s'avère qu'il lui appartient en propre. Les enfants, quant à eux, demeurent avec leur mère au domicile familial.

Monsieur Bino vient me consulter sur sa situation juridique à l'égard de son mariage. Il souhaite dissoudre le mariage (I) et connaître les conséquences d'une telle rupture (II).

I – La dissolution du mariage des époux Bino.

A – Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : solution la moins contentieuse.

1 – La procédure ordinaire.

« Le divorce pour altération définitive du lien conjugal peut être demandé par l'un des époux lorsque le lien conjugal est définitivement altéré » (article 237 du Code civil).
Pour pouvoir déterminer dans quelle mesure « le lien conjugal est définitivement altéré, il convient de se reporter à l'article 238 dudit code qui dispose que « l'altération définitive du lien conjugal résulte de la cessation de vie entre les époux, lorsqu'ils vivent séparés depuis deux ans lors de l'assignation en divorce. » Il convient de relever que la loi exige que l'assignation ait lieu dans un délai de trente mois à compter de l'ordonnance de non conciliation, sous peine de devoir recommencer toute la procédure. Ainsi, ce délai étant supérieur à la durée de vingt-quatre mois (deux ans), le demandeur est en mesure d'opter pour ce choix de divorce même s'il n'était pas séparé de son conjoint