TD droit de la famille / 26 novembre 2010

1er cas :
François a des doutes sur la paternité de son enfant qu’il participe à son éducation. Cela dure 3ans. Mais un jour, il doute sur la paternité, car sa femme avait une liaison interdite avec un autre homme au moment de la conception du petit Théo.
Eléments constitutifs :
Caractères : continue, paisible, non-équivoque et publique
Situation familiale présente, donc on peut prouver la PE peut etre prouver par touts moyens. Le délai est de moins de 5 ans, pendant 2ans Théo a été éduqué par François.
Peut-il agir (François) ? * Action recevable car les conditions le permet pour contestation de filiation * Délai : 5 ans à partir de la cessation du PE ou en cas de décès de l’un des parents qui est a l’origine du titre * Action non prescrite car la PE a duré que 2ans * Il doit apporter la preuve de la non-paternité, il pourra demander une expertise biologique * Le juge ne peut refuser sauf motifs légitimes * La filiation est soit reconnu, soit détaché du soit disant enfant.
Conséquence : * La filiation n’a jamais exécuté * Remboursement des frais qu’il a engagé pour l’enfant * Le nom de l’enfant, il faut statuer sur le nom * Il peut bénéficier d’un droit de visite si dans l’intérêt de l’enfant
François peut contester sa filiation car nous ne sommes qu'en 2008 et la possession d’état n'a pas duré 5 ans même si pour l'instant elle est conforme au titre. Il en va de même pour Claire mais attention pour engager une action il faut etre sûr de son fait car attention aux DI.
Le régime de l'action en contestation de paternité diffère selon que la possession d'état d'enfant (c'est-à-dire la réunion de faits révélant le lien de filiation) est conforme au titre établissant la paternité, ou non : * lorsque le titre établissant la paternité est conforté par la possession d'état d'enfant
Le père, la mère, le parent prétendu ou l'enfant peut contester la paternité dans les