Contrat de distribution

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Contrat de distribution

Le présent contrat est signé et prend effet à compter du (DATE),

ENTRE: X, une Société Limitée (S.L.), et dont le siège social est sis au:
X

d'une part,

ET: X, une Société À Responsabilité Limitée (S.A.R.L.), et dont le siège social est sis au:
X

d'autre part,

CONSIDÉRANT que la société désire vendre les biens décrits dans l'Annexe A (les “Produits”) àtravers le Distributeur, il est convenu de ce qui suit:

DÉFINITIONS

Les termes suivants seront définis ainsi dans le présent contrat:

“Contrat” signifie le présent contrat, les annexes y jointes, tout document de référence ainsi que leurs amendements.

“Accessoires” signifie les accessoires décrits dans l'Annexe A et inclut tout appareil produit par la Société et utilisé dans lecadre de la transaction des biens. Les accessoires peuvent être supprimés ou complétés dans l'Annexe et leurs spécifications et design peuvent être changés par la Société de son propre chef à tout moment, par notification écrite d'un tel changement au Distributeur. Tout changement prendra effet (NOMBRE) jours après la date de notification d'un tel changement envoyé au Distributeur.

“Affiliés”signifie toute Société contrôlée, contrôlant ou étant sous le contrôle de la Société. “Affilié” signifie toute personne, Société ou autre entité : (i) possédant actuellement ou subséquemment, directement ou indirectement, 25% ou plus de toute catégorie d'action ayant droit de vote de la Société, ou (ii) possédant 25% ou plus de toute catégorie d'action ayant droit de vote de la Société.

“Client”signifie toute personne achetant ou louant les produits auprés du Distributeur.

“Lieu de livraison” signifie les locaux de la Société situés à ESPAGNE Hospitalet de Llobregat-Barcelona-08907 Travesía Industrial, nº77,1º-B. Lieu de livraison signifie les locaux des distributeurs situés à FRANCE 26 Allée Félix Nadar 33700 Merignac.

“Annexe” signifie toute Annexe jointe au présent contrat.“Marchandises” signifie les bien décrits dans l'Annexe B. Les marchandises peuvent être supprimées ou complétées dans l'Annexe et leurs spécifications et design peuvent être changés par la Société à sa seule décision à tout moment par notification écrite d'un tel changement au Distributeur. Tout changement prendra effet (NOMBRES) jours après la date de notification d'un tel changement envoyé auDistributeur.

“Produits” signifie les marchandises, accessoires et pièces.

“Pièces” signifie (i) toutes les pièces ou composantes des marchandises; (ii) tout appareil utilisé pour l'entretien ou la vente des marchandises. La Société garantit qu'une liste complète des pièces et composante a été fournie à l'Annexe C. Les composantes peuvent être supprimées ou complétées dans l'Annexe et leursspécifications et design peuvent être changés par la Société de son propre chef à tout moment par notification écrite d'un tel changement au Distributeur. Tout changement prendra effet (NOMBRE) jours après la date de notification d'un tel changement envoyé au Distributeur.

“Spécifications” signifie les spécifications décrites à l'Annexe D.

“Territoire” signifie la zone géographique ou les zonesgéographiques suivantes: (PRÉCISER LA RÉGION VISÉE).

“Nom de marque” signifie tout nom de marque, logotype, marque de service ou autre désignation commerciale utilisée pour représenter les produits de la Société tels que décrits à l'Annexe E.

Nomination du Distributeur

La Société nomme par le présent le Distributeur comme Distributeur non exclusif des produits sur le territoire et leDistributeur accepte ce poste. Il est convenu que la Société ne peut légalement empêcher des distributeurs situés ailleurs de vendre ni d'utiliser les produits offerts sur le territoire et n'a aucune obligation à cet effet.

Le Distributeur en devra pas solliciter la vente du produit ni promouvoir la vente des produits en dehors du territoire. Le Distributeur en devra établir ni bureau ni magasin...
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