Contrat de location
A USAGE COMMERCIAL
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ENTRE :
- D’une part, Mlle, Mme, Mr, XXXXXXXX (Bailleur), demeurant à XXXXXXXXXXXXX
- Et d’autre part, Mlle, Mme, Mr XXXXXX (Preneur), profession : XXXXXXXX, demeurant à : XXXXXXX, n° CNI : XXXXXXXX délivrée le XXX à Dakar.
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : DESIGNATION
Mlle, Mme, Mr XXXXX donne en location à Mlle, Mme, Mr XXXXX qui accepte une villa, un appartement sis (e) à XXXXXXXXXXXXX dont la désignation suit :
* X salon * X chambres * X cuisine * X salle d’eau * etc.
Le Preneur reconnaît par la présente, prendre les lieux loués en bon état de réparations locatives et s’engage en conséquence à les rendre au moment de son départ, en parfait état d’entretien.
ARTICLE 2 : LOYER
La présente location est acceptée et consentie moyennant un loyer mensuel de XXXXXX mille francs CFA (XX 000 Francs CFA) payable à l’avance à la fin de chaque mois et au plus tard le 05 du mois suivant.
Le montant du loyer ne pourra être révisé avant la fin du bail.
ARTICLE 3 : GARANTIE
Une somme de XXXXX mille francs CFA (XX 000 Francs CFA) sera versée à titre de caution. Cette somme non productive d’intérêt ne sera restituée au locataire qu’après avoir : * restitué les lieux en parfait état locatif (notamment révision, installation plomberie, électricité, réfection des peintures dans tous les cas) et remise des clés ; * obtenu de la SDE un quitus attestant le paiement des quittances pendant la période d’occupation et jusqu’au jour du départ constaté ; * apporté la feuille de résiliation de son contrat d ‘électricité ; * payé son loyer jusqu’à la date échue du préavis ou du mois de la remise des clés si celle-ci est postérieure au préavis ; * remboursé tous les frais dus à titre de contentieux.
ARTICLE 4 : DUREE
Le présent bail est consenti pour une durée d’un XXX prenant effet le XXXX se terminant le XXXX.
Il est