Contrat de travail
1~ Qu'est-ce qu'un contrat de travail ?
Il y a contrat de travail dès qu'une personne (le salarié) travaille pour le compte et sous la direction d'une autre personne (l'employeur), moyennant une rémunération. Son objectif est de garantir des droits et imposer des obligations réciproques. Le contrat de travail s'exécute dans le respect de la loi, de la convention collective éventuellement applicable à l'entreprise et de l'accord passé entre l'employeur et le salarié. C'est un accord écrit ou verbal. Il est obligatoirement écrit sauf pour le CDI.
Un contrat écrit est un moyen de preuve essentiel en cas de problème entre un employeur et un salarié.
2~ Que contient le contrat ?
Le contrat écrit doit préciser : - la date d'embauche,
- la date ou l’évènement de fin du contrat (pour les CDD ou contrat de travail temporaire),
- l'éventuelle clause de renouvellement (pour les CDD),
- l'emploi occupé,
- le lieu et les horaires de travail,
- le montant du salaire,
- la durée de la période d'essai et des congés payés,
- le nom de la convention collective, s'il y en a une,
- le nom et l'adresse de la caisse de retraite complémentaire.
Salariés et employeurs ont des obligations réciproques.
L'employeur doit :
- fournir du travail dans le cadre de l'horaire de travail établi,
- verser le salaire correspondant au travail effectué,
- respecter les autres éléments essentiels du contrat de travail.
Le salarié doit :
- effectuer le travail demandé en respectant les instructions de l'employeur,
- respecter les horaires de travail,
- observer les clauses de son contrat et, le cas échéant, du règlement intérieur,
- ne pas faire de concurrence déloyale à son employeur.
3~ Les différents types de contrats
LE CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE (CDI) : comme son nom l'indique sa durée n'est pas limitée. Le salarié peut