Chapitre 2
Le contrat électronique
Réponses aux questions sur les documents
I. Les spécificités du contrat électronique
A. La formation du contrat électronique
Document 1. Le respect des droits des consommateurs, p. 12
1. Quels sont les droits du cyberconsommateur intéressé par une offre commerciale électronique ?
Le cyberconsommateur intéressé par une offre commerciale électronique bénéficie des mêmes droits que l’acheteur par correspondance, c’est-à-dire qu’il a le droit de connaître les caractéristiques, rédigées en français, des biens commandés et du prix à payer, y compris les frais de livraison. Il doit pouvoir, en outre, accéder en ligne aux conditions générales de vente.
2. Les conditions de validité d’un contrat électronique sont-elles différentes de celles du contrat classique ? Justifiez votre réponse.
Les conditions de validité d’un contrat électronique sont identiques à celles d’un contrat classique puisqu’il faut un consentement non vicié, la capacité à contracter des parties, un objet et une cause licites.
Dans les deux cas, il s’agit en effet de conclure un contrat avec les effets de droit afférents.
3. Pourquoi faut-il réglementer davantage les contrats électroniques ?
Il convient de réglementer davantage les contrats électroniques car la sursollicitation des internautes est forte, engendrant un risque de vice du consentement lié au manque d’informations, aux informations trompeuses, etc. (cf. chapitre 1).
Document 2. Plusieurs étapes pour un contrat électronique, p. 12
4. Relevez les différentes étapes à respecter pour conclure un contrat électronique.
Le cybervendeur doit permettre à l’acheteur de vérifier le détail de sa commande ainsi que le prix total, et de corriger éventuellement sa première saisie. Par ailleurs, l’internaute doit confirmer sa commande pour valider la transaction.
5. Comment expliquez-vous la nécessité d’un tel enchaînement ?
Ces différentes étapes se justifient par le fait qu’il est nécessaire, dans le