Contrat

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  • Publié le : 14 décembre 2010
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Chapitre1 : Le contrat

I) Contrat de travail

Le contrat est un acte de volonté qui peut-être bilatérale, multilatéral ou unilatérale destiné à créer des obligations. Ilexiste 3 sortes d’obligations :
* Obligation de faire
* Obligation de ne pas faire
* Obligation de donner
Le contrat n’est pas nécessairement écrit. Outre l’accord devolonté, il faut un accord des conditions de validité. (Art 1101 du code civil) Pour qu’un contrat soit valable, il doit respecter 4 conditions :
* Consentements des parties nedoit pas être viciés
Il existe 3 sortes de vices : le dol, l’erreur ou la violence :
* Le dol : c’est une tromperie destiné a amené l’autre parti à consentir au contrat
*L’erreur : un des contractant s’est trompé ; il doit porter sur un élément substantiel de la chose (ex : confusion entre un tableau de maître et une copie) ; l’erreur sur la personnen’est retenue que pour les contrats conclus intuitu personae.
* La violence contrainte exercée sur la volonté du cocontractant pour arracher son consentement ; elle peut êtrephysique ou morale (menace)
Lorsque l’un des vices du consentement a était démontré, le contrat sera annulé. Il s’agira d’une nullité relative
* La capacité des parties : c’estl’aptitude d’une personne à être titulaire d’un droit ou d’une obligation. En principe, toute personne a la capacité juridique, sauf les mineurs et les incapables majeurs (soit soustutelle, sous curatelle, ou sous sauvegarde de justice).
* L’objet du contrat doit être licite (il ne doit pas être contraire a l’ordre publique ou aux mœurs et il doit être dans lecommerce).
* La cause : la raison pour laquelle les parties vont contracter. La cause comme pour l’objet ne doit pas être contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
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