Thème : L’effet relatif des contrats
I- L’effet relatif des contrats
Si l’on s’en tient au principe découlant de l’adage res inter alios acta aliis neque nocere neque prodesse potest (la chose convenue entre les uns ne nuit ni ne profite aux autres) et repris par l’article 1165 du code civil, les contrats valablement conclus ne produisent des effets qu’entre les parties qui l’on conclu, et de ce fait ni ne profitent aux tiers ni ne les lèsent.
Mais ni les parties ni les tiers ne sont clairement définis en droit positif, il n’empêche que le principe de l’effet relatif des contrats a une certaine portée. Il ne concerne en effet que les droits de créance car les droits réels, crées ou transmis par un contrat sont attachés à la chose et produisent leurs effets à l’égard de tous (sous réserve du respect des règles éventuelles de publicité) d’une part ; et d’autre part ne produit d’effets qu’à l’égard des personnes qui sont parties au moment de la naissance du contrat (c'est-à-dire les personnes qui l’ont conclu soit directement soit par représentation) et de celles qui prennent la place des parties comme les ayants droits par exemple.
Ce principe n’est cependant pas absolu car des exceptions sont envisagées notamment par les articles 1120 et 1121 du code civil.
A- La stipulation pour autrui
Envisagée par l’article 1121 c.civ, elle désigne un mécanisme juridique par lequel l’une des parties, le promettant, s’engage envers l’autre partie, le stipulant, au profit d’une troisième personne, le bénéficiaire. Elle déroge au principe de l’effet relatif du contrat en ce que le contrat qui lui sert de support fait naitre un droit au profit d’un tiers, en l’absence de toute représentation (exemple, le contrat d’assurance sur la vie ou assurance décès au profit d’un tiers). La cour de cassation par un arrêt récent de la 1ère chambre civile a consacré la notion de stipulation de contrat pour autrui dans le cadre de contrats pré négociés comme les contrats d’assurance de