Contrats Travail

1071 mots 5 pages

Les contrats de travail
Etude Juridique

Lycée Maria Casarès Session 1 rue des bavardages 2014/2015
Avignon

Introduction

Définition du contrat de travail

Un contrat de travail existe dès lors qu'une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous les ordres et le contrôle d'une autre personne (l'employeur) dans une entreprise privée. Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit, sauf CDI à temps complet. Son exécution entraîne un certain nombre d'obligations, tant pour le salarié que pour l'employeur.
L'employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel...) ou une personne morale (SARL, association...) de droit privé. Dans ce second cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d'engager la personne morale : gérant, directeur dont les fonctions comportent le recrutement de salariés, etc. Côté salarié, toute personne peut conclure un contrat de travail avec, cependant, quelques restrictions concernant les personnes majeures sous tutelle et les jeunes de moins de 18 ans.

Quels contrats de travail sont-ils les plus utilisés en France ?

En première partie je vais vous parler des principaux types de contrat de travail.
Enfin en deuxième partie je parlerai des contrats aidés.

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1 : Les principaux types de contrat de travail

Il y a 6 principaux contrats de travail :
Le contrat à durée déterminée
Le CDD est toujours conclu pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et ne peut en aucun cas pourvoir de façon durable à un emploi nécessaire à la bonne marche de l’entreprise.
Dans le cas d’un CDD, un contrat écrit est obligatoire. Il doit être remis au salarié au plus tard dans les deux jours ouvrables qui suivent le jour de l’embauche.
Le contrat de travail temporaire
Le contrat de travail temporaire est toujours conclu pour une durée précise, pour permettre l’exécution d’une mission. Le salarié est embauché

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L’employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel…) ou une personne morale (association, SARL…). Dans ce cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d’engager la société : gérant, directeur dont les fonctions comportent le recrutement de salariés, etc. Sur ce point, on signalera que, selon la jurisprudence de la Cour de cassation (arrêt du 15 déc. 2010), la « délégation du pouvoir de conclure un contrat de travail peut être tacite […] ; elle peut découler des fonctions du salarié signataire du contrat pour le compte de l’employeur ». Côté salarié, toute personne peut conclure un contrat de travail avec, cependant, quelques restrictions concernant le majeur sous tutelle (le contrat doit alors être conclu avec son représentant, le tuteur) et les jeunes de moins de 18 ans.….

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