Vendredi 9 septembre
Ressources humaines

1 thèmes les formalités d’embauche et de départ

Les formalités légales lies à l’embauche
La procédure d’embauche du salarié
Faire compléter une fiche de renseignement administrative
Si c’est son travailleur vérifier quille à un titre de séjour valide
Établir le contrat de travail et compléter la D.U.E (déclaration unique embauche) www.due.fr
Envoyer à :
L’URSSAF
Médecine du travail
Cpam
Immatriculer le salarié auprès de la caisse de retraite
Compléter le registre du personnel
Procéder à la visite médical d’embauche (réaliser avant l’expiration de la période d’essaie
Proposer une formation au salarié

D.U.E
Elle est censé faciliter les démarches administratives .Elle va permettre d’effectuer toutes les démarches administratives en une fois
L’immatriculation du salarié à la sécurité social si il ne l’est pas
L’immatriculation de l’employeur à la sécurité social si il ne l’est pas
L’affiliation à l’assurance chômage
DPA (déclaration nominatives préalables à l’embauche)
Adhésion au service de santé du travail
DADS (déclaration annuelle des données sociales)
Cette due doit être adressé au plus tôt dans les 8 jours précèdent l’embauche
A remettre à l’ussaf
Si elle est mal remplie Úpénaliser l’employeurÚpénaliser le salarié
Toutes les autres formalités

Établir au contrat de travail
Cdi pas obliger de faire un écrit mais c’est vivement vivement conseiller
Nom prénom
Dénomination
Implantation géographique etc.….
Le bulletin de paie est une obligation tout autre contrat de travail (cdd intérim, contrat qualification …)
Doivent être formuler par écrit et doit être remis au salarié au plus tard dans les 2 jours suivant sont embauche
Renseigner le registre du personnel (www.réseau-sara.org/fiches/registreuniqueperso.html)
Tout salarié quelque soit le contrat
Les contrats de travail



Les caractéristiques du contrat du travail

Un contrat de travail est une convention par