Contrefacteur

329 mots 2 pages

Face à un contrefacteur, n’hésitez pas à vous défendre. Mais avant d’entamer toute action, vérifiez bien vos droits et prenez conseil sur les diverses solutions possibles.

Assurez-vous de la validité de vos droits

|Droits de propriété industrielle |Droits d'auteur |
|Vos droits doivent être : |Vos droits doivent être : |
|Antérieurs : vérifiez que la contrefaçon en est bien une. Le |Antérieurs : vérifiez que la contrefaçon en est bien |
|dépôt de votre titre doit être antérieur au dépôt du titre par |une : votre création doit être antérieure à celle du |
|le prétendu contrefacteur, ou à son exploitation commerciale. |prétendu contrefacteur. |
|En vigueur : vérifiez que votre marque a moins de |En vigueur : les droits d’auteur existent tant que |
|10 ans ou qu’elle a été renouvelée, que votre dessin ou modèle a|l’auteur et en vie et 70 ans après son décès. |
|moins de 5 ans ou a été renouvelé, que votre brevet a moins de |Protégés sur le territoire concerné : attention, les |
|20 ans et que les annuités ont été payées chaque année de |lois sur le droit d’auteur diffèrent d’un pays à |
|manière continue. |l’autre et la protection en France n’est pas |
|Protégés sur le territoire concerné : assurez-vous que vos |automatiquement reconnue à l’étranger. |
|produits sont bien protégés dans le ou les pays dans lesquels |Réguliers : si le droit d’auteur vous a été cédé, |
|vous souhaitez agir en contrefaçon. |vous devez veiller à avoir une copie du contrat. |
|Réguliers : si la marque, le dessin, le modèle ou le brevet vous|Tangibles : réunissez les preuves de l’existence d |
|a été vendu, vous devez veillez à vous faire inscrire au |

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Contrefaçon
268 mots | 2 pages

Une excellente affaire si ces offres alléchantes ne cachaient pas des contrefaçons. Voici le témoignage d’un élève de 2nd ayant acheté un de c’est produit : « Lorsque j’ai acheté mon iPod Shuffle 512 Mo pour 75€ sur eBay je croyais avoir fait une bonne affaire. La couleur des boites est la même mais le logo est une grossière contrefaçon une pomme qui n’est pas croquée ! Le nom de la marque ou du model n’était marqué nulle part a la place « baladeur mp3 », le produit s’agit d’une contrefaçon mais il fonctionne » Des membres du site d’enchère ont publié depuis un guide d’achat concernant l’achat d’un iPod : Par exemple :….

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Contrefacon
457 mots | 2 pages

Les contrefaçons représentent un réel danger ; les fausses Action Figure Final Fantasy sont aussi des jouets et ne respectent bien evidemment pas les normes de sécurité imposées par la Communauté Européenne. Où ces contrefaçons sont elles vendues ? En passant directement par des revendeurs asiatiques (hors Japon), le client s'expose au risque d'acquérir des faux produits.….

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Accord libre echange maroc-usa
4641 mots | 19 pages

comme les Etats Unis. En effet, le protectionnisme a été et devenue encore une pratique préconisée par d’autres auteurs. Ils le considèrent….

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Dossier identification produit
6164 mots | 25 pages

------------------------------------------------- Questions : Les éléments d’identification du produit Document 1 – Marque et Brevet 1) Distinguez marque et brevet. 2)….

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Imagine
306 mots | 2 pages

les parties de mon corps ouvert au milieu de cette "protection" de couleur gris et blanc ; je voie le portail qui indique la fin de cette zone, j'avance mais malheureusement. Je ne sens plus les gouttes d'eau me tombait dessus pourtant je les voie encore devant moi, je ne sens plus mon armure sur mon corps amoché, je n'entends plus la pluie ni le vent. Je vois le monde autour de moi se... "penché" qu'est-ce qui m'arrive ? Je ne sens plus mon corps je jette un regard sur mon ATH et là je vis la cause.….

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Contrefacon
2557 mots | 11 pages

Contrefaçon : LVMH attaque eBay en justic Le site d'enchères en ligne eBay est dans le collimateur de LVMH, le numéro un mondial du luxe. Louis Vuitton et Dior Couture, deux des plus grandes marques du groupe français, ont envoyé dans le courant de l'été à la société américaine eBay Inc (et à sa filiale suisse eBay AG), qui les ont reçues récemment, deux assignations devant le tribunal de commerce de Paris. Mercredi 20 septembre, eBay ne commentait pas ces informations.….

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Contrefaçon
1170 mots | 5 pages

Les consommateurs La contrefaçon menace la santé et la sécurité des consommateurs, qu'ils soient victimes ou acheteurs complaisants : la vigilance s'impose ! Tout produit contrefaisant présente en effet de nombreuses incertitudes sur son origine, ses qualités, sa fiabilité. D'où un certain risque lié notamment au non respect des normes de fabrication et de sécurité. Les contrefaçons de jouets en particulier, peuvent n'offrir aucune garantie quant au respect des normes les plus élémentaires : certains jouets contrefaisants font courir de graves risques aux enfants. Les vêtements, les cosmétiques et les parfums contrefaisants utilisent souvent des produits chimiques dangereux pour la peau.….

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Analyse d'arrêt - cour de cassation 7 janvier 1992
1066 mots | 5 pages

M.Z ajoute que le protocole d'accord n'engageait que M.X et M.Y : c'était M.X l'ancien propriétaire du véhicule qui avait une créance envers M.Y, le garagiste. Ainsi comme il n'était pas tenu à la dette, M.Y ne pouvait pas exercer un droit de rétention à son encontre. M.Y défendeur => demandeur , invoque deux arguments a son tour. Il énonce d'abord, que le droit de rétention sur les choses est un droit réel, dont l'opposabilité est « ergas omnes »c'est-à-dire qu'il est opposable à tous ce qui….

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Contrefaçon
508 mots | 3 pages

1). Les secteurs concernés Au mot "contrefaçon", on pense souvent sacs Vuitton, bagages Chanel, ou DVD et produits high-tech piratés. Mais le phénomène touche aujourd'hui tous les secteurs d'activité, des cosmétiques aux piles, en passant par les produits alimentaires, selon un rapport de l'Union des fabricants[->0] (Unifab), remis aujourd'hui à la ministre de l'Economie, Christine Lagarde. Consommation courante A l'origine ciblé sur les produits de luxe, le phénomène s'est étendu, depuis quelques années, une "à tous les produits et à tous les consommateurs et sur tous les marchés", analyse le rapport. L'industrie du luxe ne représentait plus qu'1% des produits interceptés….

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Contrefacon
293 mots | 2 pages

La contrefaçon s'attaque tout particulièrement à l'industrie du luxe. Profitant indûment du prestige des grandes marques elle porte atteinte à leur tradition, leur identité et leur image. Dans le cadre de la protection de ses marques, la lutte contre la contrefaçon et la sensibilisation des consommateurs à ce fléau largement associé à la grande criminalité, sont au nombre des priorités du groupe LVMH. Cette lutte est organisée au niveau de chacune des marques.….

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Contrefacon
256 mots | 2 pages

Conclusion Pour répondre a la problématique « Quel sont les répercutions sur les marques du magasin, sachant qu’il y a de la contrefaçon des marques qui se vendent moins chers au marché ? » Les entreprises sont les principales victimes des contrefacteurs. Chaque année les bilans des entreprises sont comptabilisés comme « déplorables ». On constate en effet : - Une perte de chiffre d'affaires, de parts de marché - Une perte pour le commerce national due aux achats de contrefaçon à l’étranger - Une perte d'image et de notoriété, la contrefaçon dévalorise les entreprises légales - Une perte de budget : les entreprises dépensent beaucoup pour la recherche et le développement, la publicité, le marketing et la communication qui contribuent à construire leur image - Des dépenses supplémentaires si les entreprises choisissent de lutter contre la contrefaçon….

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Contrefaçon
1223 mots | 5 pages

prenom nom Lycée Helene Boucher 70 avenue Gilbert Berger 93290 Tremblay-en France ( 01 48 60 62 32 OBJET D’ETUDE LA CONTREFACON Session 2013 |ÉTUDE N°: Dates de réalisation : du au 20 | |Académie : |Nom : | |Établissement : |Prénom : | | |Classe : | |Partie du programme concernée par l’étude : | | |Le contexte de l’activité professionnelle | | |Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales | | |Les relations sociales dans les organisations | | |La création de richesses | | |L’organisation des échanges | | |La régulation économique dans le cadre d’une politique économique | |….

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Contrefacon
1572 mots | 7 pages

IV.INITIATIVES DE LUTTE CONTRE LA CONTREFACON A) Initiatives nationales La contrefaçon étant un fléau de plus en plus persistant et dangereux pour l'économie dans les années 2000, le gouvernement francais décida de prendre des mesures le 2 juin 2004 Les pouvoirs publics ont initié un plan d'action en 11 mesures pour mener une lutte acharnée contre la contrefaçon. .Des actions de sensibilisation du consommateur….

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Analyse de pratique UE 4.2 S5
1437 mots | 6 pages

» - il répond : « Pourquoi faire ? » - « Pour changer votre protection. ». - « Ah bon ? » - « Oui, vous acceptez de me….

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Niveau lycée: défendre ses droits, est-ce la même chose que défendre ses intérêts ?
2252 mots | 10 pages

Plan de la dissertation: Introduction I) La défense de mes droits va généralement dans le sens des intérêts qui sont les miens A. Je suis, en tant que citoyen et en tant qu'homme, titulaire de droits subjectifs qui garantissent la préservation de mes intérêts B. Par le recours à la justice, je suis fondé à défendre mes intérêts bafoués II) Néanmoins, la vocation du droit est universelle, et ne saurait se réduire à la préservation des intérêts particuliers A. Mes droits ne sont qu'une modalité du Droit, à vocation générale B. Utiliser le droit comme levier de préservation de mes privilèges, c'est nier l'idéal de justice qu'il incarne III) En tant que citoyen, je dois défendre mes droits pour servir l'intérêt général de la communauté A.….

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