Convention cidre

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|Sommaire CIDRE |Gestion Sinistre |Annexes Cidre |Questions fréquentes |

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Consultation de la convention CIDRE 2002

Savoir qui doit gérer et régler un sinistre Dégâts des Eaux

Trouvant une réponse à une question que vous vous posez

Les dommages résultent d’un dégivrage de réfrigérateur, la convention s’applique t’elle ?

L’origine est un aquarium, la convention s’appliquet’elle ?

Infiltrations par toiture suite à tempête :
a) dommages de mouille survenus dans les 48 heures après destruction partielle de la toiture
b) entrée d’eau à travers les tuiles

Infiltrations dues à l’absence de joints d’étanchéité au pourtour des installations sanitaires
Cidre applicable ?

La convention s’applique-t-elle dans le cas de fuites provenant de :
- balcons couvrants ?- balcons saillants ?

Les recherches de fuite entrent-elles dans le champ d’application de la convention ?

Les dommages affectent un élément de cuisine fixé au mur par le propriétaire, Cidre ?

Y a-t-il abandon de recours en cas de sinistre dont la responsabilité incombe à une
malfaçon de plomberie ?

De combien de temps dispose une compagnie pour faire jouer une action enremboursement ?

Quelle est la différence entre des sinistres dits répétitifs et dits progressifs ?

Dans quelle catégorie de dommages place-t-on :
les faux plafonds
les meubles de salle de bain fixés au mur
les appareils électroménagers

Au regard de la convention CIDRE, comment pourrait on :
définir des canalisations enterrées
définir des canalisations accessibles

Les mesures de sauvetage :dans quelles catégories de dommages les place-t-on ?

Un occupant de chambre d’hôtel fait déborder son lavabo.
La convention CIDRE joue-t-elle ?

Un locataire saisonnier inonde son studio
La convention CIDRE joue-t-elle ?

|Sommaire CIDRE |Gestion Sinistre |Annexes Cidre |Questions fréquentes |Mode emploi |

Un occupant léséest indemnisé par la compagnie du responsable à la suite d’une décision judiciaire, pour un sinistre relevant de la convention CIDRE. Que se passe-t-il ?

Dans quelle catégorie de dommages entrent les agencements commerciaux ?

Définition du contenu

Les dommages proviennent d’une infiltration par terrasse due à la vétusté de cette dernière, CIDRE ?

Quel est le temps minimum à respecterpour convoquer à une expertise contradictoire ?
: 20 jours calendrier

Le dommage se décompose comme suit :
embellissements 450 €
mobilier 300 €
Total 750 €
Le contrat du responsable comporte une franchise de 900 €
La convention joue t-elle ?

Un sinistre donne lieu à l’exercice d’un recours pour sinistres répétitifs :
La compagnie du responsablepeut-elle repousser le recours au motif qu’elle n’a pas été convoquée à une expertise contradictoire
Peut-elle contester le montant du recours ?
Peut-elle contester la cause du sinistre ?

Le sinistre résulte d’un défaut d’étanchéité du carrelage posé au sol d’une salle de bain :
La convention joue t-elle ?

Dans un immeuble en copropriété, les dommages affectent des embellissements, dansl’appartement vide d’un copropriétaire assuré :
Qui est lésé au sens de la convention ?

Une fuite en toiture d’un HLM occasionne des dommages chez un locataire ;
Le contrat de l’OPHLM comporte une franchise de 2200 €
La convention joue t elle ?

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