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COMPTE COURANT D’ASSOCIES EN DROIT OHADA

Il arrive souvent en pratique, notamment pour permettre à la société de faire face à des besoins de trésorerie, que les associés, personnes physique ou morale, consentent à la société des avances ou des prêts d'argent. Les associés peuvent ainsi, soit verser directement des fonds dans la caisse sociale, soit laisser à la disposition de la société des sommes qu'ils renoncent temporairement à percevoir, telles que par exemple des dividendes ou la rémunération de certaines fonctions. La pratique parle ici de "comptes courants d'associés". Il est à noter que par "associés" il faut entendre les membres des sociétés de capitaux, y compris les sociétés à responsabilité limitée, des sociétés de personnes et des sociétés de fait. Ce type de procédé, très utilisé en pratique, appelle un certain nombre de commentaires et suscite de nombreuses interrogations de la part des professionnels, notamment quant au cadre légal applicable.

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1. Définition du compte courant d’associé Les associés d'une société peuvent participer au financement de la société en consentant à celle-ci des avances effectuées en sus et indépendamment de leurs apports initiaux. Il faut ici distinguer deux types d'avances : En cours de société, il est fréquent, surtout dans les petites et moyennes entreprises, que certaines sommes que les associés renoncent temporairement à percevoir (salaires, dividendes, intérêts, …) soient portées au crédit de leur compte dans la société, lequel fonctionnera alors comme un compte en banque sur lequel l'associé effectuera des prélèvements au fur et à mesure de ses besoins. L'associé pourra également effectuer des versements de fonds dans la caisse sociale, en vue de permettre à la société de faire face à un besoin momentané de trésorerie. Le montant de