Convention

450 mots 2 pages

Année universitaire 2012/2013

CONVENTION DE STAGE

Article 1

La présente convention règle les rapports de L’OCP, El Jadida - représentée par son Directeur Général.

Et de l’Ecole Mohammadia d’Ingénieurs, désignée ci-dessous par le terme "EMI", représentée par son Directeur.

Cette convention, conforme à la législation et à la réglementation en vigueur, concerne le stage exécuté,

Du 01/07/13 au 30/01/13 Par : HAJIJ ISSAM (indus)

Elève de 2ème année Génie Industriel, désigné ci-dessous par le terme "élève stagiaire", qui a pris connaissance de cette convention et a donné son consentement exprès aux dispositions qu’elle contient.

Article 2

Ce stage qui rentre dans le cadre du cursus universitaire de l’intéressé aura pour objet essentiel d'assurer l'application pratique de l'enseignement donné à l’école, l'Entreprise pouvant tirer profit de la présence de L’élève-stagiaire.

Article 3

Le programme du stage est établi par l'Entreprise, en accord avec l'EMI, en fonction du programme général de l’école et de la spécialisation de l'élève.

Article 4

Durant le stage, L’élève-stagiaire est soumis à la discipline de l'Entreprise et doit accepter de se soumettre à son règlement, notamment en ce qui concerne la discipline et les horaires de travail. Sauf accord écrit de l'Entreprise, l’élève stagiaire n'est pas autorisé à utiliser ou divulguer tout ou partie des informations et des résultats acquis au cours du stage.

Article 5

En cas d'interruption du stage pour quelque cause que ce soit, l'Entreprise en rendra compte par écrit au Directeur de l'EMI. En cas de manquement à la discipline, l'Entreprise se réserve le droit de mettre fin au stage de l'élève stagiaire fautif, après en avoir averti le Directeur de l'EMI.

Article 6

Au cours du stage, L’élève stagiaire ne peut prétendre à aucune rémunération

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Convention d'aménagement
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M2 Gestion des collectivités territoriales opérations d’urbanisme et conventions d’aménagement Question 1 : Les modalités des passations des marchés de travaux vont dépendre de la situation dans laquelle le concessionnaire se trouve. La loi du 20 juillet 2005 apporte une innovation majeure : les SEML et les SA n’étaient pas soumis à une obligation de publicité ni de mise en concurrence à raison de leur statut privé. Elles n’en demeurent pas moins tenues de respecter les directives communautaires et leur texte de transposition lorsqu’elles possèdent la qualité de pouvoir adjudicateur. C’est l’article L300-5 du code de l’urbanisme qui s’applique. Lorsque le concessionnaire n’est pas un pouvoir adjudicateur, au sens de l’article 3 de l’ordonnance, les contrats d’études, de maîtrise d’œuvre et de travaux qu’il passe pour l’exécution de la concession sont conclus dans les conditions définies par le titre III du décret du 30 décembre 2005.….

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Contrat
692 mots | 3 pages

CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE : La société SARE, société par actions simplifiées au capital de 5000 €, dont le siège social est situé au 9, rue saint – just 93150 LE BLANC MESNIL et qui est immatriculé au R.C.S de Bobigny sous le numéro 487 705 576, représentée par agissant en qualité de Gérant et ayant tous pouvoirs aux fins des présentes, D’une part, Et : Numéro national d’identification : 1830599000000 Demeurant 18 Bis Chemin de l’échange- 93300 AUBERVILLIERS D’autre part, Il a été convenu ce qui suit : ARTICLE N° I –Engagement Sous réserve des résultats de la visite médical d’embauche, I et engagé(e) à compter du 03 /09/2007….

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convention
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ADAGIO Titre de l’œuvre : adagio Compositeur : Tomaso Albinoni (1671-1751) Siècle : XVIIème XVIIIème siècles Biographie :….

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Convention
366 mots | 2 pages

CONTEXTE REGLEMENTAIRE ET CONVENTIONNEL :  Loi relative à la politique de santé publique du 9 Août 2004 qui fixe l’objectif de réduire de 30 % en cinq ans des indices CAO (dents cariées, absentes ou obstruées) des enfants de 6 et 12 ans.  Plan Ministériel de Prévention Bucco-Dentaire présenté par Xavier Bertrand lors du Congrès de l’Association Dentaire Française le 25/11/2005.  L’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie, la CNSD et l’UJCD-UD ont conclu le 11 mai 2006, une nouvelle convention organisant les rapports entre les chirurgiens dentistes libéraux et l’Assurance Maladie pour 5 ans. Ce texte a été approuvé par un arrêté du 14/06/2006, publié au JO le 18 juin, et est entré en vigueur le 19 juin 2006. L’ASSURANCE MALADIE L’Assurance Maladie et les syndicats de la profession dentaire ont mis en place en janvier 2007 un programme national de prévention bucco-dentaire, appelé M’T dents qui permet aux enfants de 6, 9, 12, 15 et 18 ans de bénéficier d’un examen de prévention pris en charge à 100 % et dispensé d’avance de frais.….

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Contrat
854 mots | 4 pages

Deuxièmement, il faut qu’ils soient susceptibles d’affecter la valeur de la propriété à la baisse, d’en diminuer les revenus ou d’en augmenter les dépenses. Finalement, les deux premières conditions doivent être présentes de façon significative, d‘une gravité flagrante. Par contre, d’autres éléments doivent être considérés. Selon l’arrêt Ortiz c. Leclerc, la clause d’inspection donne le droit à l’acheteur d’annuler purement et simplement sa promesse d’achat. Il est important de tenir en compte l’âge du bien vendu,….

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Contrat
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FAUX SALARIAT Acadomia, n°1 du « travail dissimulé » ? Acadomia vient d’être épinglé par l’Urssaf pour « travail dissimulé » et « salariat déguisé ». Le « leader » du soutien scolaire semble avoir abusé d’un régime simplifié lié au statut d’auto-entrepreneur pour rémunérer ses enseignants. S’ils souhaitaient travailler, ceux-ci se voyaient imposer un contrat de « prestataire formateur » dont Basta ! publie un exemplaire.….

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Convention allemagne
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L’analyse de la sélection de la demande sociale et de l’attribution effective des logements montre le rôle croissant joué par les communes. C la demande des ménages, indépendamment du type de logement occupé. De nombreuses publications et travaux universitaires ont été consacrés à la comparaison du logement social en Europe (Boelhouwer et Heijden, 1992 ; Guerrand, 1992 ; Doling, 1997 ; Priemus et Dieleman, 1997 ; Donner, 2000 ; Heijden, 2002). L’objet de cet article se veut complémentaire aux travaux réalisés.….

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Convention
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CONVENTION DE STAGECAP Petite EnfanceLa présente convention règle les rapports entre :D'une part,Nom et adresse complète de l’organisme ou de l’entreprise d’accueil :.................................................................................................................... …...................................................... Représenté par ........................................................ , en sa qualité de ..........EtD'autre part,Candidate libre au CAP Petite Enfance sans organisme de formation. Modalités pédagogiquesLieu de Stage : ........................... Du .................................................... au ..........................….

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Convention muc
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CONVENTION DE STAGE Entre, d’une part, l’entreprise : Intermarché Ostricourt Adresse exacte du lieu de stage : ZAC du Bois Dion, Route de Thumeries Code postal :59162 Ville : Ostricourt ( 03 27 95 77 95 Activité principale : Distribution représentée par et d’autre part, Madame PHALEMPIN, Proviseure du Lycée Fernand Darchicourt, il a été convenu : Article premier BOUMLIL Merwane Né le 09/02/1993 à Seclin Demeurant 56 rue des Aubépines Code Postal : 62110 Ville :….

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Convention
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…………………… Pour un total de ….... Semaine(s) à temps complet soit …… ……. Heures/semaines. Auprès d’enfants : □ 0 - 2 ans □ 2 - 6 ans Article 1 : Objet de la convention Les stages en entreprise ont pour but essentiel la mise en œuvre, au bénéfice du stagiaire ci-dessus désigné, d’un stage en entreprise réalisé dans le cadre de l’enseignement professionnel.….

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convention
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Le parlement n’en sort pas plus puissant. Possibilité de saisine du Conseil Avis simple, peu contraignant en constitutionnel par les présidents cas de coup d’Etat. d’assemblées et les parlementaires au-delà de 30 jours et auto saisine au-delà de 60 jours pour vérifier les conditions de recours aux pleins pouvoirs. Fin du droit de grâce collectif.….

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consigne convention
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ANNEXE de CONVENTION Vous devez déposer votre annexe au secrétariat CJ seulement une fois qu'elle a été signée et datée par votre maître de stage et vous-même. C'est auprès de Mme BOFF que je les récupérerai par la suite pour les signer en dernier. Les deux premiers cadres doivent être obligatoirement remplis. L’article 2: Le projet pédagogique Vous devez y mentionner le secteur d’activités, par exemple : Stage de découverte ou d’observation du monde bancaire/ du métier d’inspecteur du travail ou d’huissier/ de l’activité notariale/ du fonctionnement d’un cabinet d’avocats ou des Ressources humaines etc… L’article 3….

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Contrat
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------------------------------------------------- LA FORMATION DU CONTRAT Les conditions générales de formation du contrat * I.1 Les conditions de fond….

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L'opinion publique est parfaitement capable de faire la différence entre les pommes pourries et les autres. N'empêche: l'affaire a mis au jour les agissements scandaleux d'un haut dirigeant syndical dont le pouvoir, par définition, est considérable. Le moment est bien choisi pour rappeler qu'au Québec, en effet, les chefs syndicaux détiennent sur la société un ascendant unique en Amérique du Nord. Des chiffres publiés la semaine dernière par l'Institut de la Statistique du Québec (ISQ) permettent de mieux comprendre la portée de ce pouvoir.….

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Contrat
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Les contrats I/ Définition et classification des contrats Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres à donner, a faire ou à ne pas faire quelque chose. L'autonomie de la volonté : principe selon lequel les obligations qui résultent du contrat ont été voulues par les parties. Les personnes sont libres de contracter. Chacun est libre de s'engager ou de ne pas s'engager, de s'engager avec la personne de son choix, de déterminer le contenu du contrat. Classification des contrats • • • • • • • • Synallagmatique : (ou bilatéral ou multilatéral), obligations réciproques des deux parties ou unilatéral, obligation à la charge d'une seule des deux parties A titre onéreux, avantages pour les deux parties, pour une il est financier ou à titre gratuit, une partie accorde à l'autre un avantage sans contrepartie Commutatif : prestations fixées au moment de la conclusion du contrat ou aléatoire, les prestations peuvent varier en fonction d'un événement.….

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