CONVENTION DE TOURNAGE

Celui qui propose le contrat, (souvent, mais pas toujours dénommée « la Production »), est défini en premier avec ses détails (Siret, naf, TVA, adresse). Deuxièmement on précise celui qui accepte le contrat (donc souvent mais pas toujours « le Contractant »), avec son représentant et au minimum l’adresse (si c’est une entreprise aussi le Siret, TVA et le naf).

On précise de quoi s’agit dans le contrat dans une partie « étant préalablement exposé ce qui suit » et on ajoute « il a été convenu et arrête ce qui suit ».

Article 1 précise l’objet du contrat, suivi par l’article 2 dans lequel on définit précisément tous les lieux de tournage (extérieur et intérieur). Dans l’article 3 on parle de durée de tournage – dates et horaires. Article 4 s’agit des conditions financières et de règlement, il fixe s’il y a des rémunérations, les modalités de paiement). Article 5 détaille les responsabilités juridiques. Les états des lieux et les assurances sont abordés dans l’article 6, l’article 7 précise les conséquences d’un cas de force majeure, comment réagir en cas d’imprévu. L’article 8 concerne la cession de droits et l’article 9 la publicité. On fini avec l’article 10 qui parle des litiges – c’est le Tribunal de celui qui propose le contrat qui gère des affaires juridiques.

Le contrat doit être validé avec les mentions légales (« Lu et approuvé, bon pour accord »), date et lieu, en plusieurs exemplaires, et bien sur, signé de part des deux parties – la Production et le Contractant.

Si besoin, le contrat associe des annexes.