BTS INFORMATIQUE DE GESTION

Session 2006

E3 : ÉCONOMIE - DROIT
Épreuve commune aux deux options Durée : 4 heures Coefficient : 3

Ce sujet comporte 5 pages dont 3 pages d’annexes. Le candidat est invité à vérifier qu’il est en possession d’un sujet complet.

Liste des documents joints

Document 1 : La guerre de la musique en ligne Extrait d’Alternatives économiques n°228, septembre 2004 Document 2 : Extrait du communiqué de presse SESAM / AOL du 4 mars 2004 Document 3 : Articles du Code de la propriété intellectuelle Document 4 : Article 9 de la loi de janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi d’août 2004. Document 5 : Extrait d’un communiqué de la CNIL, 20 juillet 2004 Document 6 : L’économie des principaux pays industrialisés www.alternatives-economiques.fr

L’USAGE DES CALCULATRICES N’EST PAS AUTORISÉ POUR CETTE ÉPREUVE

BTS INFORMATIQUE DE GESTION E3 – ÉCONOMIE – DROIT
ISDRECO

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SUJET

Ce sujet comporte deux parties indépendantes :
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dans la première partie, vous effectuerez un travail méthodologique à partir d’une documentation juridique et économique. dans la deuxième partie, vous présenterez un développement structuré à partir de vos connaissances en économie d’entreprise et de votre réflexion.

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PREMIÈRE PARTIE : TRAVAIL MÉTHODOLOGIQUE – (12 points)

1. Étude d’une documentation juridique - documents 1 à 5 - (8 points) Face au développement des réseaux d’échange de fichiers musicaux de poste à poste (peer to peer), a) analyser les fondements juridiques de la protection des œuvres musicales (4 points), b) présenter les dispositifs prévus par le législateur et mis en place par les professionnels pour lutter contre ces pratiques (4 points).

2. Étude d’une documentation économique – document 6 – (4 points) Comparer les performances économiques respectives de la zone euro, des États-Unis et du Japon.

DEUXIÈME PARTIE : DÉVELOPPEMENT STRUCTURÉ - (8 points)

Le