Cour de dynamique des institutions administratives

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Dynamique des Institutions Administratives

Bibliographie :
* BURDEAU François, Histoire de l’administration.
* SAUTEL Gérard, Histoire des institutions publiques depuis la révolution française.
Introduction : Les racines du système administratif français.

En France, l’administration a au fond constituée l’Etat. Le lien entre de ces deux notions (administration et Etat) date de lafin du moyen-âge(1453). Elle est le résultat d’une offre et d’une demande. L’offre c’est celle faite par la royauté et la demande est celle qui vient de l’élite urbaine.
Cette rencontre va provoquer la naissance des institutions administrative qui va se mettre au service du roi, et au fond l’Etat monarchique va se développer grâce au système administratif pour aboutir à la monarchie absolue.Grace à l’administration l’Etat va réussir à imposer son ordre à la société.
Par la suite, le système administratif va lui-même se développer. Le système administratif actuel s’appuie sur l’ancien système administratif royal. Il y a un héritage très important.
Le terme administration n’apparait pas avant la période de fin de l’ancien régime, pas avant 1750. A cette époque, il apparait pourdésigner l’ordre et l’intérêt public.
Avant l’administration existait déjà mais sous un autre terme qui était « police ».
Police : activité réglementaire développé par les pouvoir public au vue de l’ordre et de l’intérêt public (avant 1750).
La police était bien moins présente que l’administration aujourd’hui.
Au delà de son utilité concrète, l’administration a un intérêt politique. Elle est lesymbole. La présence de l’administration est le symbole de l’unité du royaume par delà les diversités du pays (provinces ayant de grosses différences).
L’administration assure tout ce qu’assure aujourd’hui le Service public.
Avant que l’Etat se développe, il y avait des institutions locales.
Le système administratif de l’ancien régime est un immense mille feuille, quand quelque chose nefonctionnait pas, on ne supprimait pas mais on ajoutait par-dessus.
Au 17eme siècle, un nouvel élément va accélérer se développement. L’Europe connait un fort développement économique. Sous Louis 14 (1661-1715) et son principal ministre Colbert, la France connait un essor économique important. Pour que l’administration connaisse un fort développement, il faut que l’Etat maitrise l’économie.
C’est au 13emesiècle que la fonction administrative apparait en tant que police. Elle commence par se distingué dans deux domaines : la justice et les finances.
C’est au 13eme siècle que la spécialisation apparait.
Puis apparait des juges et des administrateurs. Les agents du roi qui s’occupe de justice et de finance, au nord de la France (nord Loire) on les appels des Baillis et au sud ce sont des Sénéchaux.Ils représentent le roi sur les terres qu’il domine.

Chapitre 1 : Le statut des agents royaux.

Très vite apparait une tendance qui pousse, conduit ces agents à s’assurer un droit personnel a l’exercice des fonctions qu’ils assument. Il y a une tendance à la patrimonialisation de l’office. Les agents se comportent comme si la fonction leur appartenait, comme faisant partie de leur patrimoinepersonnel. Ils vont vouloir se rendre indépendant du Roi. La conséquence de cette patrimonialisation est un non contrôle du roi sur ses agents.
Le problème c’est que ces baillis et sénéchaux sont des nobles, et en temps que tel, ils possèdent des terres en échange d’un service a un seigneur. Le système féodal fait que la maitrise du Roi est très difficile. Cette lutte va être très longue et laroyauté aura un mal fou a maitriser ses agents jusqu’au bout.

Section1 : les offices patrimoniaux

L’office est une charge publique stable qui répond a un besoin permanent d’administration et qui est conféré a son titulaire par des lettres du Roi qui s’appel « lettre de provision d’office ».
La majorité des officiers du Roi tiennent leur charge dans l’administration générale.
Trois bloque...
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