Cour de procédure civile
*Droit judiciaire privé : l'étude de l'ensemble des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du Service Public de la justice. C’est le cadre général d’inscription du procès civil
*Le Droit processuel est lui utilisé pour présenter une étude comparée des 3 principaux contentieux (civil, pénal et administratif). Le point commun entre ces 3 contentieux est lié au développement de la notion de procès équitable au niveau européen, ou de Droits Fondamentaux du procès en Droit interne.
*La procédure civile (sens strict) a pour objet l'analyse et l'étude de l'ensemble des actes et des formalités dont l’accomplissement permet de conduire un procès civil pour obtenir la consécration d'une décision de droit.
C’est l’ensemble des règles applicables dans le cadre du déroulement d’un procès civil qu'il s'agisse de l’action en justice, de l’assignation, des modalités de saisine du juge, des différentes prérogatives conférées au juge, du rôle respectif du juge et des parties, ou encore des modalités d'exercice des voies de recours. (L’action en justice appartient tout de même plus aux règles du DJP).
Remarque:
L'utilité de la procédure civile
Matière essentielle lors de l'exercice d'une activité professionnelle en lien avec la justice qu'il s'agisse de la magistrature ou encore des fonctions d'auxiliaire de justice. Elle est au centre des préoccupations et exigences de nombreux contentieux et certains litiges peuvent être gagnés ou perdus en raison de l’application ou non (respect ou non respect) de ces règles
La réputation de la procédure civile (PC)
Parfois considérée comme une matière complexe, composée de règles techniques qui se révèlent, indispensables et autoritaires, mais délicates d'appréhension.
La PC se révèle composée de règles techniques, de principes, et de mécanismes dotés de leur propre justification.
Elles visent à gagner du temps, faire des économies, d’éviter que les magistrats soient surchargés, ou bien que les