Droit civil
Objectifs : Permettre de mettre en œuvre la méthode du commentaire de décision.
Pré-requis :
-Savoir manipuler le code civil.
-Apprendre le cours.
-Prendre connaissance du cours
-Connaissance de la méthode (Mise en page etc.…)
-Apprendre la structure de la décision de justice (connaitre le plan)
-Se familiariser avec le vocabulaire juridique
-Acquérir le raisonnement juridique
Présentation : Droit des personnes et de la famille. * Cela relève Droit privé, il s’oppose au droit public. Le droit privé, c’est le droit qui s’applique aux personnes privées. * Qu’est ce qu’une personne privée ? Soit une personne physique (vous et moi), soit un personne moral de droit privé (Exemple : association, société …) règle les litiges entre deux membres privés. Le droit public s’adresse à une personne publique (Etat, collectivité territoriale)
Le droit constitutionnel, relève du droit public (Le principe du respect de la dignité humaine a était appliqué par le conseil constitutionnel mais n’intéresse pas le droit civil.
Acte civil (naissance )=> il a des relations avec ses parents (droit civil) => Majeur, mariage, mise en couple, divorce, etc. => Acte de décès = Droit civil.
Exemple de textes qui ne figure pas dans le Code civil, tous les textes internationaux qui ne figure pas mais que l’on utilise : déclaration universelle des droits de l’homme (1948), La convention européenne de sauvegarde des libertés fondamentale et des droits de l’homme (1974), La chartre des droits fondamentaux de l’union européenne (2000).
Les sources du droit civil, sont soit internationales soit françaises (code pénal, etc.)
Extrapatrimoniales = Ce qui ne réfère pas au patrimoine. N’est pas évaluable en argent.
1804 : Date du premier code civil.
1974: Baisse de l’âge de la majorité de 21 à 18 ans
On peut dire que le mariage et concurrencé, car il n’est plus la seule manière de vivre en couple (P.A.C.S. Pacte civil de solidarité, concubinage…)