procédure civile

93993 mots 376 pages

Mémoire du Barreau du
Québec sur l’avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile
Le 19 décembre 2011
Présenté à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale du Québec

Créé en 1849, le Barreau du Québec est l’ordre professionnel de quelque 24 000 avocats et avocates. Afin de remplir sa mission première, qui est la protection du public, le Barreau maximise les liens de confiance entre les avocats et les avocates, le public et l’État.
Pour ce faire, le Barreau surveille l’exercice de la profession, valorise la profession et soutient ses membres dans l’exercice du droit. www.barreau.qc.ca L’ensemble des travaux du Barreau du Québec pour la réalisation du présent mémoire a été effectué avec la collaboration des membres de ses comités consultatifs suivants :
Le Comité du Barreau du Québec sur la procédure civile :
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Donato Centomo, président
Charles Belleau
Jean-Guy Campeau
Sylvie Champagne
Robert-Jean Chénier
Daniel Dumais
Denis Ferland
Jean Fortier
Pierre A. Fournier
Suzanne Gagné
Dominique Jaar

Me Monique Jarry
Me Bernard Jolin
Me Christine Jutras
Me Enrico Kélada
Me Pierre Legault
Me Lise Malouin
Me Michael McAuley
Me Jean-François Michaud
Me André Roy
Me Martine L. Tremblay
Me Carla Chamass, secrétaire du comité, avocate au Service de recherche et législation du Barreau du Québec

Le Comité du Barreau du Québec en droit de la famille :
Me Dominique Goubau, président
Me Céline Audet-Otis
Me Yves B. Carrière
Me Danye Daigle
Me Christine Fournier
Me Denis Gobeil
Madame la bâtonnière Élizabeth Greene

Me Suzanne Guillet
Me Marie-Christine Kirouack
Me Christiane Lalonde
Me Hugues Létourneau
Me Roxane Préfontaine
Me Pierre Valin
Me Jocelyn Verdon
Me Nicole Dufour, secrétaire du comité, avocate Service de recherche et législation du Barreau du Québec

Le Comité du Barreau du Québec sur les recours collectifs :
Me
Me
Me
Me

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