Le droit de l’animal

Le statut juridique de l’animal est sujet à de nombreux débats, opposant la théorie de l’animal en tant que sujet de droit, de celle de l’animal en tant que simple objet de droit. Par définition, un sujet de droit est doté non seulement de droits, mais également d’obligations et de la capacité juridique. A l’inverse, un objet de droit ne possède aucun de ces éléments. Pendant longtemps, l’animal a été considéré comme un sujet de droit. Au Moyen-âge, de nombreux procès ont eu lieu envers des animaux coupable d’un crime ; ceux-ci étaient alors considérés comme des personnes juridiques au même titre que l’Homme. Encore aujourd’hui, de nombreux auteurs et juristes militent pour qu’une personnalité juridique soit accordée aux animaux, considérant qu’ils sont eux aussi des êtres sensibles. A l’inverse, d’autres auteurs considèrent l’animal comme un simple objet de droit, envers qui l’Homme aurait des obligations. Leur pensée est confirmée par le droit positif, puisque le Code Civil considère l’animal comme un « bien meuble ». Selon cette théorie, l’animal n’a pas besoin d’acquérir une personnalité juridique pour être protégé. Doit-on faire évoluer le statut de l’animal pour en faire un sujet de droit (I), ou bien conserver son statut tout en lui accordant une protection particulière (II) ?

I- L’animal en tant que sujet de droit A) La personnification de l’animal B) Les limites

II- L’animal en tant qu’objet de droit A) Son statut dans le droit positif B) Une protection particulière

I- L’animal en tant que sujet de droit L’animal a pendant longtemps été considéré comme un sujet de droit, notamment au Moyen-âge. Encore aujourd’hui, certaines lois et jurisprudences tendraient à lui accorder une personnalité juridique. Mais cette personnification de l’animal (A), connaît des limites, notamment dues à leur évidente incapacité (B). A) La personnification de l’animal Certains auteurs ont dégagé