Cour supreme

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  • Publié le : 12 novembre 2011
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Le droit de l’animal

Le statut juridique de l’animal est sujet à de nombreux débats, opposant la théorie de l’animal en tant que sujet de droit, de celle de l’animal en tant que simple objet de droit.
Par définition, un sujet de droit est doté non seulement de droits, mais également d’obligations et de la capacité juridique. A l’inverse, un objet de droit ne possède aucun de ces éléments.Pendant longtemps, l’animal a été considéré comme un sujet de droit. Au Moyen-âge, de nombreux procès ont eu lieu envers des animaux coupable d’un crime ; ceux-ci étaient alors considérés comme des personnes juridiques au même titre que l’Homme. Encore aujourd’hui, de nombreux auteurs et juristes militent pour qu’une personnalité juridique soit accordée aux animaux, considérant qu’ils sont euxaussi des êtres sensibles.
A l’inverse, d’autres auteurs considèrent l’animal comme un simple objet de droit, envers qui l’Homme aurait des obligations. Leur pensée est confirmée par le droit positif, puisque le Code Civil considère l’animal comme un « bien meuble ». Selon cette théorie, l’animal n’a pas besoin d’acquérir une personnalité juridique pour être protégé.
Doit-on faire évoluer lestatut de l’animal pour en faire un sujet de droit (I), ou bien conserver son statut tout en lui accordant une protection particulière (II) ?

I- L’animal en tant que sujet de droit
A) La personnification de l’animal
B) Les limites

II- L’animal en tant qu’objet de droit
A) Son statut dans le droit positif
B) Une protection particulière


I- L’animal en tant quesujet de droit
L’animal a pendant longtemps été considéré comme un sujet de droit, notamment au Moyen-âge. Encore aujourd’hui, certaines lois et jurisprudences tendraient à lui accorder une personnalité juridique. Mais cette personnification de l’animal (A), connaît des limites, notamment dues à leur évidente incapacité (B).
A) La personnification de l’animal
Certains auteurs ont dégagédes points communs entre l’Homme et l’animal, rendant l’animal apte à posséder une personnalité juridique propre. Ils ont en effet mis en avant une âme propre à l’animal, une sensibilité comparable à celle de l’homme, et même un certain psychisme.
A certaines époques de l’histoire, les animaux ont été personnifiés. Dans l’Antiquité égyptienne notamment, les animaux étaient considérés comme desêtres divins, et idolâtrés. Ou bien encore au Moyen-âge, lorsqu’ils étaient cités en justice, et parfois condamnés à la peine de mort pour avoir commis des crimes. Bien que ce type de procès n’existe plus de nos jours, un mouvement anthropomorphique continue à s’installer.
En effet, on observe que les animaux de compagnie prennent une place de plus en plus importante. Certains propriétairesenterrent leur animal dans des cimetières, en principe réservés aux hommes. Il arrive parfois qu’à la suite d’un divorce, des jugements soient rendus sur la garde de l’animal, calqués sur les règles de la garde d’enfant. De plus, la loi accorde des dommages et intérêts pour le préjudice moral subit par le propriétaire d’un animal dont la mort peut être imputée à un responsable. Ces procédés, de plus enplus courants, démontrent que la loi tend à une personnification de l’animal, qui pourrait peut être aller jusqu’à lui accorder une personnalité juridique.
Cette personnification connaît cependant des limites. La plus évidente étant que l’animal titulaire de droits n’aurait aucune capacité propre à les exercer. La seconde, que la personnalité juridique ne pourrait pas être reconnue également àtous les animaux.
B) Les limites de la personnification de l’animal
Accorder une personnalité juridique à un animal reviendrait à lui accorder des droits, des obligations, et une capacité juridique, au même titre que les personnes physiques et morales. Cependant, il semble évident que l’animal ne pourrait s’exprimer pour se défendre de ses droits, ou respecter ses obligations. Il semble...
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