La Haute cour

En France, depuis la réforme constitutionnelle du 23 février 2007, existe la Haute Cour. Elle trouve son origine après la Révolution française, dans la Constitution de 1791, et, en dépit de changements de nomination très fréquents, elle garde la même fonction principale : juger les accusations portées contre les personnalités occupant un poste haut placé dans l’Etat, ou nuisant à sa sécurité.

Historique

C’est la Constitution de 1791 qui, la première, met en place une Haute Cour nationale, qui jugea les délits des ministres et chefs d’Etat et leurs actes contre la sécurité de l’Etat. Elle était composée de membres du tribunal de cassation et de hauts jurés.
Pendant le Directoire, une Haute Cour de Justice est instituée afin de juger les membres du corps législatif et exécutif. Elle est constituée de cinq juges, de deux membres du tribunal de cassation et de hauts jurés.
Dans la Constitution de l’an XII, la Haute Cour impériale prend de l’importance et élargit son champ d’action aux délits commis par les membres de la famille impériale et par toutes les personnes occupant une place importante dans l’Empire, ainsi que tous les crimes nuisant à sa sécurité. Elle est formée de soixante sénateurs, vingt membres de la cour de cassation, vingt membres du Conseil d’Etat, mais aussi de princes et de grands officiers. Elle est présidée par l’archichancelier de l’Empire.
Les charges constitutionnelles de 1814 et 1830 ont quant à elles été utilisées à de nombreuses reprises pour décider du jugement de crimes de haute trahison.
C’est sous la IIème République, au travers de la Constitution de 1848, qu’est instituée la Haute Cour de justice ; cinq membres de la cour de cassation, trente-six conseillers généraux et des magistrats y siègent. Ils s’occupent des cas de haute trahison contre l’Etat. Le président de la République était démis de ses fonctions, on appelait au pouvoir exécutif de l’Assemblée Nationale, et enfin à la Haute Cour de justice.