Cour supreme

672 mots 3 pages
L’introduction :
Hens Kelsen expliquait : « Une Constitution à laquelle la garantie de l’annulation des actes inconstitutionnels fait défaut n’est pas pleinement obligatoire » de ce fait la Constitution étant considérée comme la norme suprême et fondamentale de l’Etat, relative à la dévolution, l’exercice du pouvoir et la protection des droits et libertés des citoyens.
La protection de la constitution contre toutes violation se fait dans le cadre de la justice constitutionnelle d’où l’exigence de définir cette dernière.
Avant de définir la justice constitutionnelle, il est évident de définir en quoi consiste un modèle.
Ce terme ne figure pas dans les dictionnaires constitutionnelles, selon le dictionnaire « Larousse » un modèle est : « ce qui est donné pour servir de référence, de type »
Concernant le mot justice, au nivaux d’un Etat la justice est le pouvoir judiciaire qui prend la forme d’une institution ou d’une administration publique constituée d’un ensemble de juridiction chargé d’exercer ce pouvoir (tribunaux, cours ) dont la référence est le bloc de constitutionnalité comme étant « l’ensemble des principes et règles a valeur constitutionnelle dont le respect s’impose au pouvoir législatif comme au pouvoir exécutif et d’une manière toutes les autorités administratives et juridictionnelles »
Pour ce qui concerne le mot constitutionnel, c’est un adjectif relatif à une constitution, en accord avec la constitution. Il convient donc de définir la constitution comme étant « l’ensemble des règles suprêmes fondant l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent aussi lui imposant des limitations, en particulier en garantissant des libertés aux sujets ou citoyens »
Sur la base de ce que précède la justice constitutionnelle peut être défini comme étant « l’ensemble des institutions et techniques grâce aux quelles est assurée sans restriction la suprématie de la constitution »
Autrement dit, « la justice

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