Courrier notarial

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  • Publié le : 23 mars 2011
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Monsieur,

Je fais suite à notre entretien à l’étude, pour vous apporter quelques précisions suite au décès de votre mère Madame Eliane L.

En effet au vus des différentsdocuments que vous m’avez procurés, savoir :

- le formulaire rempli par votre mère suite à la donation d’une somme d’argent d’un montant de CINQUANTE MILLE EUROS(50.000,00€), contenant les renseignements sur votre mère, donatrice, et les votre donataire, ainsi que la somme de la donation, sans aucune autres précisons.

- le testament de votremère faisant part d’un legs de CINQUANTE MILLE EUROS (50.000,00€) à votre Frère Monsieur Aristide L.
- Une lettre dactylographiée de votre mère, exprimant son désir d’égalitéentre votre frère et vous.

Je me permets donc par la présente de vous apporter quelques informations, concernant la donation qui vous à été consentie, elle est présumée enavancement de part successorale, c'est-à-dire en avance sur la part qui vous revient dans la succession de votre mère, et à ce titre elle est rapportable à la succession.

Pour cequi est du legs consenti à votre frère, il est réputé être hors part successorale, c'est-à-dire qu’il ne s’impute pas à la part lui revenant dans la succession, et parconséquent n’est pas rapportable à la succession.

En ce qui concerne la lettre qui vous à été laissée par votre mère, elle ne peut être considéré comme un testament, étantdactylographiée, non datée, et non signée.

Par conséquent seul la donation qui vous a été consentie et le testament pourront être prient en compte pour le règlement de la successionde votre mère.

Restant à votre disposition pour tous renseignements complémentaires,

Je vous prie de croire, Monsieur, en l’assurance des mes sentiments distingués.
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