Comptabilité des sociétés

Introduction :

I. principes généraux

A) La création

Une société commerciale est crée par une ou plusieurs personnes par l’intermédiaire de la rédaction d’un contrat appelé statut. C’est une personne morale qui possède :
-un nom : dénomination sociale
-un domicile : le siège social
-une nationalité : déterminé par le lieu du siège social
-un patrimoine qui lui ait propre
-une capacité juridique
La personnalité juridique existe a compté de l’immatriculation au RCS. La société commerciale est constituée d’un capital représentant les biens apportés par les associés dont ils en transfèrent la propriété. En contrepartie, ils reçoivent des droits sous forme de parts sociales ou actions
Les associés prennent les décisions collectives en assemblée relative principalement :
-a l’approbation annuel des comptes
-a la nomination ou révocation des organes de gestions
-a la répartitions des bénéfices
-a la modification des statuts

B) les comptes sociaux

1) les obligations comptables

Il y a l’obligation de tenir :
-un livre journal
-un grand livre
-un livre d’inventaire
-des comptes annuels a la clôture de l’exercice (bilan, compte de résultat et annexes)
Les petites sociétés commerciales soumissent de pleins droits ou sur option a l’IS peuvent tenir une comptabilité simplifiée (comptabilité de trésorerie en cour d’exercice= encaissements et décaissements avec enregistrement des créances et des dettes dues a la clôture) et fournir une annexe simplifiée.

2) le rapport de gestion

Il donne des informations économiques, juridiques, sociales et environnementales sur la société pour l’exercice écoulé et donne des informations sur les perspectives d’avenir. Il doit indiquer toute modification significative intervenue entre la clôture et la date du rapport. Selon la taille et le type de la société des informations supplémentaires peuvent être obligatoires :
-analyse de l’évolution du CA