Cours de droit administratif

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Sect.2 : le contenu des actes ou des missions de la police administrative
La police administrative c'est le maintient de l’ordre public et selon la loi du 5/04/1884, l’ordre public repose sur 4 nécessités traditionnel, classique :
- Sécurité publique
- La salubrité publique
- La tranquillité publique
- La moralité publique
A ces 4 conditions, le Conseil d'Etat en a rajoutéune autre, une 5ème nécessité, rajouté récemment, c'est le respect de la dignité de la personne humaine.

Le contenu des actes de la police administrative est ainsi constitué de ces 5 nécessités :
▪ La sécurité publique : est l’ensembles des actes, des mesures de la police administrative, qui vise a assurer la protection des personnes, des biens, des animaux, des végétaux et del’environnement, de manière à assurer à chacun et à tous une vie paisible et saine. Elle vise donc à prévenir et lutter contre les effets négatifs des fléaux sociaux, comme la délinquance, la marginalité etc. … les risques liés à la civilisation industrielle et à la civilisation de consommation, comme les accidents de la routes, domestiques,… ou encore les risques liés au cataclysme naturel, ainsi que leureffet, tel que les inondations, …
C'est ainsi le Conseil d'Etat à décidé par son arrêt Félix RODHES, du 18/05/1983, que les mesures d’urgences prise par le préfet de Guadeloupe, à la suite de l’éruption du volcan La soufrière en 1976, sont des mesures de sécurité publique. Et en outre, décidé dans des circonstances exceptionnelles.
▪ La salubrité publique : consiste dans les mesures d’hygiènes etde police sanitaire décidée par l’administration pour prévenir les contaminations et les intoxications pour en faire cesser ou plus vite les effets, lorsque ces situations surviennent. Ainsi les mesures décidées par les autorités administratives sanitaires ou non sanitaires, en vue de procéder à l’enlèvement, au traitement et à l’élimination de déchets ménagés, industriel ou hospitalier. Cesmesures sont des mesures d’hygiène et de police sanitaire. Les mesures prisent par l’administration pour éviter ou limiter les pollutions de l’air, des eaux, de terre, et pour procéder aux décontaminations sont des mesures d’hygiène et de police sanitaire.
Ainsi le Conseil d'Etat à décidé par son arrêt BIBERON, du 2/11/1956, que l’arrêté municipal par lequel un maire a fait interdiction de procédé àdes opérations de damages de peaux de bêtes, à l’intérieur d’un abattoir, pour éviter que les viandes destiné à la consommation soit contaminé, sont un besoin de salubrité publique. Donc l’arrêt municipal pose des mesures de salubrité publique ou de police sanitaire.
▪ La tranquillité publique : consiste dans l’ensemble des mesures qui sont propres a assuré pour chacun et pour tous àl’intérieur et à l’extérieur, le repos du corps et de l’esprit. Il s’agit ici pour l’administration, de lutter contre le bruit intempestif, le bruit excessif, qu’il provient de la rue, de l’intérieur des maisons ou du voisinage. Il s’agit de lutter le colportage, la mendicité agressive. Le tumulte que ce soit dans les milieux d’assemblée, comme une réunion, une classe, dans un café, une salle de jeu, … letumulte est la aussi n’est pas conforme. Cela doit rester raisonnable. Il y a un minimum donc de bruit, de tapage, que nous devons accepter de subir.
Le Conseil d'Etat a décidé par son arrêt Préfet de police de Paris du 12/03/1986, que la décision, prononçant la fermeture du Bataclan, pour le tapage intempestif causé au voisinage est une mesure de police administrative, reposant sur l’exigence detranquillité publique. Tout de fois, le Conseil d'Etat dit que dans la mesure que le propriétaire des lieux, a procéder aux travaux d’insonorisation, il n’y avait plus lieux de maintenir la fermeture de l’établissement, les nuisances sonores aux voisinages ayant été réduite au minimum. Que les habitants des environs immédiats doivent accepter de subir.
▪ La moralité publique : est...
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