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Cours de droit administratif

7410 mots 30 pages
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Sect.2 : le contenu des actes ou des missions de la police administrative
La police administrative c'est le maintient de l’ordre public et selon la loi du 5/04/1884, l’ordre public repose sur 4 nécessités traditionnel, classique : - Sécurité publique - La salubrité publique - La tranquillité publique - La moralité publique
A ces 4 conditions, le Conseil d'Etat en a rajouté une autre, une 5ème nécessité, rajouté récemment, c'est le respect de la dignité de la personne humaine.

Le contenu des actes de la police administrative est ainsi constitué de ces 5 nécessités : ▪ La sécurité publique : est l’ensembles des actes, des mesures de la police administrative, qui vise a assurer la protection des personnes, des biens, des animaux, des végétaux et de l’environnement, de manière à assurer à chacun et à tous une vie paisible et saine. Elle vise donc à prévenir et lutter contre les effets négatifs des fléaux sociaux, comme la délinquance, la marginalité etc. … les risques liés à la civilisation industrielle et à la civilisation de consommation, comme les accidents de la routes, domestiques,… ou encore les risques liés au cataclysme naturel, ainsi que leur effet, tel que les inondations, …
C'est ainsi le Conseil d'Etat à décidé par son arrêt Félix RODHES, du 18/05/1983, que les mesures d’urgences prise par le préfet de Guadeloupe, à la suite de l’éruption du volcan La soufrière en 1976, sont des mesures de sécurité publique. Et en outre, décidé dans des circonstances exceptionnelles. ▪ La salubrité publique : consiste dans les mesures d’hygiènes et de police sanitaire décidée par l’administration pour prévenir les contaminations et les intoxications pour en faire cesser ou plus vite les effets, lorsque ces situations surviennent. Ainsi les mesures décidées par les autorités administratives sanitaires ou non sanitaires, en vue de procéder à l’enlèvement, au traitement et à l’élimination de déchets ménagés, industriel ou hospitalier. Ces

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