Cours de droit bancaire et du crédit, M1 Droit privé, carrières judiciaires et droit des affaires : 31 heures sans travaux dirigés

Ce cours a pour objet de présenter dans un premier temps, la réglementation des activités bancaires et de paiement. Il permet ensuite l’étude de certains contrats permettant de réaliser une opération de crédit tels que le prêt ou encore le crédit-bail et celle des instruments cambiaires et non cambiaires permettant de transférer la propriété d’une créance au titre d’une opération de crédit (effets de commerce, bordereau de cession de créances professionnelles, affacturage). Plan de cours sommaire

I ERE PARTIE : LA REGLEMENTATION DES ACTIVITES BANCAIRES ET DE PAIEMENT
CHAPITRE I : ORGANES DE CONTROLE ET DE REGULATION DU SYSTEME BANCAIRE

Section I : L’autorité de contrôle prudentiel (ACP) § 1 : Nature et organisation de l’institution A- Les organes collectifs B- Les organes individuels § 2 : La mission de l’ACP § 3 : les pouvoirs de l’ACP

Section II : La loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière

CHAPITRE II : LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

Section I : Définition des établissements de crédit § 1 : La notion d’opérations de banque 1° - La réception de fonds du public (art.L.312-2 C.Monétaire et financier) 2° - Les opérations de crédit (art.L.313-1 C.Monétaire et financier) 3° - Les services bancaires de paiement (art.L.311-3) § 2 : Domaine réservé aux établissements de crédit

§ 3 : Les opérations connexes Section II : Les conditions relatives à l’agrément § 1 : Quant au capital minimum § 2 : Quant à la direction Section III : Les différentes catégories d’établissements de crédit Section IV : Le retrait d’agrément
CHAPITRE III : LES ETABLISSEMENTS DE PAIEMENT

Section I : Le statut des établissements de paiement Section II : Les activités des établissements de paiement § 1 : La distinction entre les services de paiement et les services bancaires de paiement § 2 : Les services connexes
CHAPITRE IV : LES DEVOIRS ET