Cours de droit bancaire.

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  • Publié le : 15 juin 2013
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Cours de droit bancaire et du crédit, M1 Droit privé, carrières judiciaires et droit des affaires : 31 heures sans travaux dirigés

Ce cours a pour objet de présenter dans un premier temps, la réglementation des activités bancaires et de paiement. Il permet ensuite l’étude de certains contrats permettant de réaliser une opération de crédit tels que le prêt ou encore le crédit-bail et celle desinstruments cambiaires et non cambiaires permettant de transférer la propriété d’une créance au titre d’une opération de crédit (effets de commerce, bordereau de cession de créances professionnelles, affacturage). Plan de cours sommaire

I ERE PARTIE : LA REGLEMENTATION DES ACTIVITES BANCAIRES ET DE PAIEMENT
CHAPITRE I : ORGANES DE CONTROLE ET DE REGULATION DU SYSTEME BANCAIRE

Section I :L’autorité de contrôle prudentiel (ACP) § 1 : Nature et organisation de l’institution A- Les organes collectifs B- Les organes individuels § 2 : La mission de l’ACP § 3 : les pouvoirs de l’ACP

Section II : La loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière

CHAPITRE II : LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

Section I : Définition des établissements de crédit § 1 : La notion d’opérations de banque 1° -La réception de fonds du public (art.L.312-2 C.Monétaire et financier) 2° - Les opérations de crédit (art.L.313-1 C.Monétaire et financier) 3° - Les services bancaires de paiement (art.L.311-3) § 2 : Domaine réservé aux établissements de crédit

§ 3 : Les opérations connexes Section II : Les conditions relatives à l’agrément § 1 : Quant au capital minimum § 2 : Quant à la direction Section III :Les différentes catégories d’établissements de crédit Section IV : Le retrait d’agrément
CHAPITRE III : LES ETABLISSEMENTS DE PAIEMENT

Section I : Le statut des établissements de paiement Section II : Les activités des établissements de paiement § 1 : La distinction entre les services de paiement et les services bancaires de paiement § 2 : Les services connexes
CHAPITRE IV : LES DEVOIRS ETOBLIGATIONS DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET DES ETABLISSEMENT DE PAIEMENT A L’EGARD DE LEURS CLIENTS

Section I : Les obligations liées aux comptes bancaires et aux comptes de paiement § 1 : Définition du compte § 2 : Diversité des comptes A – Distinction entre compte courant et compte de dépôt B – Distinction des comptes bancaires selon le nombre de titulaires C – Distinction selon la personne ou laprofession du titulaire § 3 : Les conditions d’ouverture du compte de dépôt A – Le droit au compte B – Les obligations de l’établissement de crédit avant l’ouverture du compte C – La convention de compte D – Déclaration aux services fiscaux § 4 : Les conditions d’ouverture d’un compte de paiement § 5 : La réglementation des opérations de paiement A – Modalités d’exécution d’une opération de paiementB – Délais d’exécution d’une opération de paiement et date de valeur C – Contestation d’une opération de paiement D – L’encadrement de la tarification des instruments de paiement

§ 6 : Le devoir de non ingérence Section 2 : Le secret professionnel § 1 : Les personnes tenues au secret § 2 : Les aménagements du secret bancair Section 3 : La responsabilité du banquier en matière de crédit § 1 : Laresponsabilité lors de l’octroi de crédit : vers un allégement ? A - Les crédits consentis à des particuliers B - Les crédits consentis aux entreprises § 2 : La responsabilité du banquier liée au refus de maintenir ou de consentir un financement : vers un renforcement ? A - La responsabilité consacrée pour rupture de crédit B - La responsabilité envisageable pour refus d’octroi d’un crédit nonjustifié

I I ème PARTIE : LES CONTRATS DE CREDIT

TITRE I : LE CONTRAT DE PRET D’ARGENT A INTERET

CHAPITRE I : LE PRET D’ARGENT DE DROIT COMMUN Section I : Les règles de droit commun quant à la formation du prêt § 1 : La qualité des parties § 2 : Le consentement § 3 : La cause § 4 : La preuve § 5 : La stipulation d’intérêt A- Le taux conventionnel doit être fixé par écrit B - Information des...