SEANCE 1- COURS LES 4 POINTS DE DIVERGENCES ENTRE LE MODE EUROPEEN ET LE MODE AMERICAIN La voie d’exception est opposé ds le ME a la voie d’action, ds ce cas le contrôle est exercé par un juge spécialisé a qui on demande directement la conformité de la loi a la constitution. Et ds ce cas la on parle de contrôle de constitutionnalité Par définition : la voie d’exception, si elle se fait pdt l’action en justice c un contrôle a posteriori, car la loi a déjà été voté. Le contrôle par voie d’action est un contrôle a priori. En France il est un contrôle apriori, voie d’action. 3-points : Autorité relative de la chose jugée : le MA, ca veut dire que la décision rendu par le juge ne va pas lié que les parties et ne va pas s’appliquer qu’a l’affaire et au partie en cours, ms a une exception prêt ( c la ou on dit qu’il n’y a pas de modèle puristes), si le Ma est marqué par ADLCJ, néanmoins on a la cour suprême des States qui juge ne dernier ressort. Pr le ME st qualifier d’ERGA OMNIS, ca veut dire que les décisions du Conseil Constitutionnel s’applique a tous, c l’autorité absolue de la chose, art 62 de la constitution qui dispose que les décisions du CC, s’imposent a tous a ttes les autorités. , administrative et juridique. 4-points : Distinction entre un contrôle abstrait et concret.ds le MA c un contrôle concret, dc le contrôle de constitutionnalité va s’exercer pdt au cours d’une action en justice. Dc le contrôle de constitutionnel S’attache uniquement au cas qui est traité par le juge, dc contrôle par voie d’exception. Le ME, en règle général, c un contrôle abstrait cad que le juge constitutionnel va vérifier la conformité de la loi la constitution sans s’attacher a un litige particulier. Info : d’où la question préjudicielles constitutionnels de la révision de 2008, de la loi organique de 2009, qui a instauré l’arti 61-1C, désormais il ya la question préjudicielle au cours d’une action en justice, tout justiciable pourra faire valoir que la loi qui