Cours de droit cosntitutionnel : modele europeen et modele americain

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  • Publié le : 12 avril 2010
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SEANCE 1- COURS
LES 4 POINTS DE DIVERGENCES ENTRE LE MODE EUROPEEN ET LE MODE AMERICAIN
La voie d’exception est opposé ds le ME a la voie d’action, ds ce cas le contrôle est exercé par un juge spécialisé a qui on demande directement la conformité de la loi a la constitution. Et ds ce cas la on parle de contrôle de constitutionnalité
Par définition : la voie d’exception, si elle se faitpdt l’action en justice c un contrôle a posteriori, car la loi a déjà été voté. Le contrôle par voie d’action est un contrôle a priori. En France il est un contrôle apriori, voie d’action.
3-points : Autorité relative de la chose jugée : le MA, ca veut dire que la décision rendu par le juge ne va pas lié que les parties et ne va pas s’appliquer qu’a l’affaire et au partie en cours, ms a uneexception prêt ( c la ou on dit qu’il n’y a pas de modèle puristes), si le Ma est marqué par ADLCJ, néanmoins on a la cour suprême des States qui juge ne dernier ressort. Pr le ME st qualifier d’ERGA OMNIS, ca veut dire que les décisions du Conseil Constitutionnel s’applique a tous, c l’autorité absolue de la chose, art 62 de la constitution qui dispose que les décisions du CC, s’imposent a tous attes les autorités. , administrative et juridique.
4-points : Distinction entre un contrôle abstrait et concret.ds le MA c un contrôle concret, dc le contrôle de constitutionnalité va s’exercer pdt au cours d’une action en justice. Dc le contrôle de constitutionnel S’attache uniquement au cas qui est traité par le juge, dc contrôle par voie d’exception. Le ME, en règle général, c un contrôleabstrait cad que le juge constitutionnel va vérifier la conformité de la loi la constitution sans s’attacher a un litige particulier.
Info : d’où la question préjudicielles constitutionnels de la révision de 2008, de la loi organique de 2009, qui a instauré l’arti 61-1C, désormais il ya la question préjudicielle au cours d’une action en justice, tout justiciable pourra faire valoir que la loiqui est lui impliqué est inconstitutionnel ; néanmoins on dit que c une question pré. Et pas une exception d’inconstitutionnalité car une fois qu’il a soulevé l’inconstitutionnalité, le juge qui est saisi, administratif ou civil, va ensuite saisir soit le conseil d’état ou la cours de cassation qui vont faire un filtrage ils vont vérifier si il ya vraiment un problème juridique, si c le ca silstransmettent la question pré. Au conseil constitutionnel qui lui va statuer sur le sujet. On dit que c une question pré. Car ce n’est pas juge qui va trancher mais le juge constitutionnel, hors ds l’exception d’inconstitutionnalité c le juge ordinaire qui va trancher.
Questions 2 : en quoi les tribunaux constitutionnels espagnols et italiens illustrent ils le modèle européen de justiceconstitutionnelle.
En Espagne ; on a un tribunal constitutionnel composé de 12 membres.il n’y a plus de contrôle a priori de constitutionnalité uniquement a post-priori. dc on pense que c un MA, ms il n’existe pas un modèle purement américain ou européen. En Espagne, ils ont un contrôle abstrait qui par contre est propre au ME, qui pt etre déclenché par des parlementaires, ms très peu utilisé.ils onaussi un contrôle concret qui se retrouve au cours d’une action en justice. soit le justiciable soulève l’inconstitutionnalité soit le juge.et en Espagne le contrôle abstrait est bcp plus DVP que le contrôle abstrait. Néanmoins a partir du moment où on est face a un contrôle concentré, qu’il ya un tribunal constitutionnel, on se retrouve ds un ME, donc ca devient un modèle mixte.si on est ds le casd’un contrôle concentré, cad un justiciable ou le juge soulève l’inconstitutionnalité de la constitution, dc on est ds une question préjudicielle.
En Espagne, il existe aussi le recours d’amparo, recours particulier, exercé par les justiciables, recours par voir d’action, ms qui ne peut jamais porter sur un texte législatif.par le recours d’amparo le justiciable va demander qu’on vérifie...
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