MODULE 1

1) Droit des Affaires : définition

Le terme «le droit des affaires » est fréquemment utilisé de nos jours et tend à remplacer celui du droit commercial.
Ces deux expressions sont-elles synonymes ?
Elles ne sont synonymes que si on adopte une conception étroite du terme « droit des affaires », en effet, si on adopte une conception large du droit des affaire ce droit possède un domaine plus étendu que le droit commercial considéré comme le droit privé du commerce.
En effet, le droit des affaires au sens large englobe des questions d’économies (droit de la concurrence, distribution, d’intellectuelle…), des questions de droit civil (par exemple la théorie générale des obligations…), également des éléments du droit fiscal, des éléments du droit social, des éléments du droit international des affaires, des éléments du droit pénal des affaires, ils englobent aussi des questions relevant du droit public, des interventions de l’état dans l’économie.
Ainsi au sens large le droit des affaires englobe beaucoup de choses. Cependant comme nous ne voulons pas déborder sur d’autres disciplines, nous adopterons dans cet enseignement la conception restrictive qui est équivalent au droit commerciale.
On retombe sur le problème de l’incertitude de la définition du droit commercial : En effet on hésite la encore entre deux idées.
Est-ce le droit des opérations commerciales, conception objective, ou est-ce le droit des commerçants, conception subjective. Il n’existe pas vraiment de réponses, mais peut-être est-il possible de s’étendre sur cette définition :
Au sens strict c’est l’ensemble des règles de droit privé dérogatoire au droit commun qui régissent les activités de production et d’échanges.
Pour conclure, le caractère plus ou moins parfait de la définition n’est pas essentiel. C’est un droit mouvant et changeant qui ne se laisse pas qualifié par le théoricien ce qui importe c’est de savoir qu’il existe et qu’à bien des égards il présente des