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Le rayonnement du code civil : flux et reflux

1864 mots 8 pages
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TD histoire du droitDissertation Sujet : le rayonnement du code civil : flux et reflux " Je ne connais pas le droit civil, je n'enseigne que le code Napoléon " Nous annonce Bugnet, professeur de droit au XIXème siècle. Il affirme par là que la codification napoléonienne connait un véritable succès. Lorsque l'on évoque ce phénomène de codification, on fait référence au rayonnement de la codification française. Le sujet étudie : le rayonnement du code civil flux et reflux : …afficher plus de contenu…

De plus, Jean Carbonnier, l’un des plus grands théoriciens du droit du 20e siècle estime justement que le Code napoléonien est la « Constitution civile de la France. Dès sa publication, l’œuvre de napoléon séduit un grand nombre de personnes. En effet, s'il est respecté de tous sur le territoire français, d'autres territoires étrangers vont alors s'y intéresser. Ce Code sera un moyen pour NapoléonD’assoir son pouvoir et de faire la démonstration de sa puissance souveraine en France mais aussi à l’international. De ce fait, il étendra son application dans des pays conquis comme l’Italie ou la Belgique par exemple. Des pays du Moyen-Orient ou d’Amérique Latine adopteront même le Code Civil de leur plein gré.Cependant si ce rayonnement atteint plusieurs pays européens, il inspire aussi certains pays des autres continents comme l'Afrique, …afficher plus de contenu…

A) L'apparition des Codes spécifiques À la question qu'est-ce que le Code civil ? Portalis répondait « C’est un corps de lois destinées à diriger et à fixer les relations de sociabilité, de famille et d’intérêt qu’ont entre eux des hommes qui appartiennent à la même cité ». En effet, le Code civil a tout d'abord été conçu dans l'optique de régir les rapports entre les individus. Cependant, ce dernier recouvrait des domaines très larges. Une volonté́ de créer des codes spécifiques à chaque matière, chaque domaine est donc apparu. C'est en cela que l'on peut parler du déclin du Code civil de napoléon, puisqu'il est concurrencé par d'autres codes qui tendent à être complets et de plus en plus spécialisés. Le Code civil est alors devenu une source subsidiaire du Droit civil. En effet, la multiplication des branches du droit entraine

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