Introduction
14.09.12
14.09.12

Il y a deux domaines différents qui feront l'objet de notre cours: les obligations contractuelles et les non contractuelles. Présentons d'abord ce qu'est le droit des obligations et ce qu'est une obligation. Dans l'expression droit des obligations, le mot droit est connu. On parlera donc de la notion d'obligation juridique.

Section 1: La notion d'obligation juridique
Comment définir de manière générale l'obligation juridique? De manière générale, on est obligé de faire quelque chose quand on est contraint de le faire. Quelque chose est obligatoire si l'on ne peut s'y soustraire sans en subir ses conséquences. Cela vient d'un terme ancien (ob= à cause de & ligare= lien). À Rome, on disait que l'obligation était un lien. Les romains parlaient de Vinculum Juris= un lien de droit. Idée de contrainte.

En droit, l'obligation est un lien entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l'une de ces personnes est tenue envers une ou plusieurs autres de faire quelque chose. Pour qu'il y a ti obligation, il faut deux personnes au moins. Celui qui doit quelque chose à l'autre est le débiteur qui est tenu d'une dette. Celui à qui l'on doit quelque chose est le créancier qui est titulaire d'une créance, d'un droit de créance appelé parfois de droit personnel par opposition à droit réel. Ce droit personnel s'applique à une personne. L'obligation en droit civil a deux côtés, c'est un lien entre deux personnes avec deux angles possibles d'analyse. L'angle actif est la créance. L'angle passif est la dette. Le vendeur comme l'acheteur ont un rôle interchangeable de débiteur et de créancier. Dans un contrat, on peut être les deux car ce mot désigne le fait de recevoir ou donner quelque chose.

On utilise aussi parfois d'autres qualificatifs: quand quelqu'un paye quelque chose, c'est qu'il exécute une obligation. Quand le débiteur paye quelque chose, on dit qu'il est Solviens. Quand quelqu'un reçoit quelque chose, on dit qu'il est