Cours de droit prive

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 180 (44962 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 29 novembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Introduction au Droit Privé

Mr Terré: introduction générale au droit (Dallos)

Mr Aubert, Mr Savaux: introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil(cirey)

Mr Malory et Aynes: droit civil introduction générale par Phillipe Malory er Morvan

Mme Buffelon – lanore et Mme Larribau-Ternère: droit civil introduction biens personne famille (cirey)

Mr Beignier et Mme Bléry courd'introduction ua droit (monchrétient)

L’ordonnancement juridique :

Le Droit :

Les deux aspects de ce terme sont :

⎝L’ensemble de règles qui régissent l’organisation sociale dans une société donnée et qui s’impose aux membres de cette société. C’est un ensemble de règles juridiques, et ce droit on l’appelle le droit objectif.

⎝Le droit est aussi un pouvoir, une prérogativereconnue par la règle objective à un être déterminé. On emploie alors souvent le mot au pluriel et on parle « des  droits »et on précise qu’il s’agit des droits subjectifs par opposition au droit objectif.

Le droit objectif et les droits subjectifs ne sont en réalité que les deux aspects d’une même chose qui n’est d’autre que la matière de la science juridique.

Chapitre I : Le droitobjectif.

Section n°1 : Approche du droit en général.

Avant de définir les caractéristiques de la règle de droit il faut constater que la règle de droit en tant que règle d'organisation sociale présente certains points communs avec d'autres règles, on peut même parler d'interpénétration de la règle de droit avec d'autres règles.

Interpénétration de la règle de droit et des autres règlessociales:

• Droit et Religion :

A l’origine de l’organisation sociale, le droit et la religion se confondaient, l’ensemble des règles de vies étaient considérées comme obligatoires en tant que manifestation de la volonté des Dieux. Dans certaines sociétés, comme la Rome Ancienne, cette imbrication de Droit et de la Religion existait et on peut noter qu’aujourd’hui encore on retrouve cetteinterpénétration dans certains Droits comme le droit islamique qui repose sur le Coran.

Actuellement en France, le principe est la séparation du droit et de la religion, c'est-à-dire le principe de la laïcité du droit, ce qui ne signifie pas pour autant une absence de l’influence de la Religion sur le droit, par exemple le christianisme à influencé certaines règles de droit.

• Droit et Morale :Il existe une interpénétration entre le Droit et la Morale, en effet certaines règles sont à la fois morales et juridiques(ex: interdiction de voler, interdiction de tuer). Il s’agit en effet non seulement de préceptes moraux , mais aussi de règles juridiques puisque le vol et l’homicide sont juridiquement sanctionnés et même pénalement sanctionnés.

• Droit et règles de PureConvenance :

Il existe dans la vie sociale, un certain nombre de règles de savoir vivre, et un bon nombre de ces règles sont totalement extérieures au droit (ex : céder sa place dans un bus à une personne). Mais dans certains cas la règle de convenance est à sortie d’une véritable sanction et devient ainsi une règle de droit.

Ex : certaines places (trains, bus,…) doivent être cédées aux invalides, auxpersonnes âgées, aux femmes enceintes…

⎝Exemple de l’interdiction de fumer dans les lieux publics (1997).

Caractère de la règle de droit :

A . La règle de droit est générale et impersonnelle.

C’est pour cette raison qu’on parle de droit objectif, pour mettre l’accent sur le fait que la règle juridique, en principe, ne s’embarrasse pas de considérations subjectives c'est à direde considérations personnelles à ses sujets. Du fait de son caractère général et impersonnel, la règle juridique sera la même pour tous, elle est donc égalitaire. La règle de droit vaut pour tous ceux qui se trouvent ou qui se trouveront dans la situation qu’elle définit. Ce caractère général et impersonnel de la règle de droit ne s’oppose pas à ce qu’il existe des règle visant tel ou telle...
tracking img