Cours de grh licence ap

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Gestion des ressources Humaines

Introduction :

La notion GRH : Qui est une notion récente, cette notion vient des pays anglo-saxons. Les entreprises privées sont intervenus pour dire que la RH était autre chose que le personnel. On a donc décidé de faire sorte que la RH soit la mieux gérer possible. Donc les gens doivent être bien recrutés, bien rémunérés, travailler da ns des bonnesconditions, respect envers le personnel. Ce qui conduit à la réussite de l’entreprise. On est passé à un système mécanique à gérer des gens dans les années 70-80 à un système de gestion du personnel (une approche beaucoup plus global de l’individu) en 1989.

Le statut général du fonctionnaire : Après la 2nde guerre mondiale, nous avons eu un statut général du fonctionnaire. On a essayé de codifier desdroits et des obligations. Ce statut a cette vertu de poser des règles mais en vérité tout ce qui n’est pas dans le statut n’est pas interdit. Ce statut a une origine, il date de 1946 qui est une ordonnance. (Ce sont des textes à force de loi sont faites par autorisation du parlement et ratifié par une loi) C’est la 1ère fois qu’un texte est négocié. Ce statut a évolué (19/10/46). Une autreordonnance 4/02/56
A partir 1981, il y a eu une question sur la nécessité de réformer le statut du fonctionnaire. Il y a eu 4 lois, la 1ère en 1983, une loi générale. - fonctionnaire de l’Etat : services déconcentrés
- fonction publique territoriale qui concerne les régions, les communes : services décentralisés
- fonction publique hospitalière : hôpitaux, crèches.

Le statut général date de1983, on a donné un dénominateur commun aux 3 fonctions publiques. En 1984, une loi vient compléter la spécificité de la fonction publique de l’Etat. Et une autre en 1984 pour la fonction publique territoriale. Et en 1986, pour la fonction publique hospitalière.

Chiffres : 2,5 millions de fonctionnaires en France dont la moitié en éducation nationale, militaire compris (300 000). Au total, il y a800 000 contractuels. Fonction publique de l’Etat, administration territoriale : 1,6 millions de fonctionnaires

L’administration hospitalière compte 1 millions
France Télécom compte 100 000 fonctionnaires
La Poste compte 300 000 fonctionnaires
Au total 5,5 millions de fonctionnaires.

Comparaison avec l’étranger : les Pays-Bas qui ont 1,7 millions de fonctionnaires.
L’Italie a quasimentdonné des statuts de privé. Ne compte quasiment pas de fonctionnaires.
Le Portugal rassemble un peu à la France.
Le Royaume Unis possède un système hybride.

2,7 millions agents du droit public dont 500 000 qui sont protégés.

La fonction publique représente 1/5 de la population en France.

En 1964, l’Etat a commencé à faire de la déconcentration (prendre le pouvoir de l’Etat et de le donnerà des fonctionnaires nommés au niveau local). Notamment à l’éducation nationale, les pouvoirs donnés aux rectorats. En 1970, début de l’information de la gestion. En 1973, on invente le médiateur de la République. On commence à considérer que les administrés sont des personnes qui comptent.

En 1976, une loi qui oblige à communiquer les textes administratifs et des décisions. La loi de 1979 quis’appelle informatique et liberté. Il y a une commission qui est chargée de vérifier si on ne porte pas atteinte à la vie privée des usagers. (Droit de communication et de rectification) La CNIL peut infliger des amendes en cas de fautes.
En 1982, apparait les lois de décentralisation. Cette loi de décentralisation a porté sur le contrôle de la légalité et la gestion des établissementsscolaires.

En 87-88, il y a des notions qui sont introduites dans la fonction publique, la 1ère c’est la GRH et une autre de contrôle de gestion. On s’intéresse d’utiliser l’argent public le mieux possible. En 1989, c’est la circulaire du 23/02/89 dite «Rocard » qui a été 1er ministre. Il lance un plan très fort de modernisation qu’il appelle du service public.
 En ce qui concerne les fonctionnaires...
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