Cours de justice administrative

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  • Publié le : 27 octobre 2010
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Justice Administrative

Justice ADM = contentieux ADM. L’expression justice ADM est récente et est apparue en 2000 avec l’ordonnance du 4 mai 2000; cette ordonnance a adopté un nouveau code ADM : c’est un code de justice ADM.
La justice ADM recouvre une réalité ancienne : cela désigne précisément une organisation (juridiction ADM) et la fonction qu’elle remplie (résoudre le contentieux ADM).Le terme de contentieux ADM signifie trancher les litiges qui opposent les administrés à l’ADM ou les ADM entre elles. On étudie comment la juridiction est organisée et comment la justice est rendue.

L’étude de la justice ADM revêt d’autant plus d’importance que le contentieux ADM s’est considérablement développé. On a des milliers d’arrêts rendus par le Conseil d’Etat. Les tribunaux ADM etcours ADM d’appel prononcent eux-mêmes plusieurs dizaine de milliers de jugements chaque année. Cette explosion du contentieux ADM s’est accéléré sur les années récentes puisqu’au cours des 40 dernières années ce contentieux a augmenté d’environ 6% chaque année. Depuis 2002 cette croissance s’est amplifiée car le nombre de requête déposées devant la juridiction ADM a augmenté de 9% en moyenne chaqueannée. Cette véritable explosion du contentieux ADM tient tant à la complexité croissante de la réglementation qu’à une meilleure connaissance de leurs droits par les administrés (les justiciables).

Une grande partie du droit relatif à la justice ADM trouve sa source dans la jurisprudence du CE; la matière est aussi régie par de nombreux textes notamment les textes concernant la procédurecontentieuse; A partir des 70’s une codification du droit en vigueur a été entreprise. La codification = rassemblement des procédures dans un code; un 1er code des tribunaux ADM a vu le jour en 1973. Puis avec la création des CAA en 1987, un code des tribunaux ADM et des CAA a été rédigé en 1989. Une nouvelle étape a été franchie avec l’élaboration d’un code de justice ADM (CJA) : cela a pris du tempsmais finalement a été édicté par l’ordonnance du 4 mai 2000. Elle ne concerne que la partie législative du code; pour la partie réglementaire il y a eu d’autres décrets. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2001 et contribue à clarifier l’état du droit. On peut préciser que non seulement il réunit les textes régissant les différentes juridictions ADM de droit commun (tribunaux ADM, CAA et CE)mais encore il contient dans son titre préliminaire une déclaration des principes fondamentaux de la justice ADM tels qu’ils ont été consacrés par la jurisprudence. La codification s’est faite à droit constant : on a pas réformé le droit en vigueur. Des corrections ont dues être apportées pour assurer la conformité aux articles 34 & 37 de la C°.

Paragraphe 1 : formation de la juridiction ADM :le système juridictionnel français se caractérise par une dualité de juridiction (judiciaire et ADM); un ordre juridictionnel est un ensemble de juridictions constituant une hiérarchie unique et soumise au contrôle d’une cour suprême. C’est une spécificité du système français qui nous oppose aux pays anglo-saxons.
le règlement des litiges né de l’activité ADM relève à titre principal d’unejuridiction spécialisée : la juridiction ADM distincte de la juridiction judicaire.

ps : La juridiction ADM désigne soit l’ordre juridictionnel ADM soit une juridiction ADM déterminée.

Cette dualité de juridiction a des origines politiques; Il faut remonter à la R° française.

A) Origine de la juridiction ADM :

L’institution d’une véritable juridiction ADM a été progressive; il y a eu 3systèmes qui se sont succédés depuis la révolution : le système de l’administrateur juge, de la justice retenue et celui de la justice déléguée.

1) le système de l’administrateur juge :

C’est un système ou l’ADM se contrôle elle-même; il a prévalu pendant la période révolutionnaire. En effet, en 1790, l’assemblée constituante a rejeté toute idée de contrôle de l’ADM par un juge. D’une part...
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