Cours de politique de la concurrence

16000 mots 64 pages
Politique de la concurrence

Sous-section 1 Qu’est ce que la politique de la concurrence 1
Sous-section 2 Une histoire récente du droit de la concurrence 1
Paragraphe 1 L’anti-trust aux Etats-Unis 1
Paragraphe 2 La politique de la concurrence en Europe 2
Chapitre 2 Concurrence et efficacité : notions économiques 1
Section 1 Introduction : Une ou plusieurs notions de concurrence 1
Section 2 La concurrence comme un « état » du marché 1
Sous-section 1 Marché, équilibre et optimum 1
Sous-section 2 La théorie pur du monopole 2
Sous-section 3 Les conditions de la concurrence sont elles nécessaires et/ou suffisantes 6
Paragraphe 1 Position du problème 6
Section 3 Monopole, imitation et concurrence 7
Chapitre 3 La concurrence comme « norme » : fondements juridiques 1
Section 1 Le cadre institutionnel du droit de la concurrence 1
Sous-section 1 Les institutions juridiques 1
Paragraphe 1 Au niveau français 1
Paragraphe 2 Au-delà des autorités françaises 1
Sous-section 2 Les fondements juridiques 1
Section 2 Un droit des marché concurrentiel 2
Sous-section 1 Le champ d’application du droit de la concurrence 2
Sous-section 2 La délimitation des marchés 3
Section 3 Les objectifs du droit de la concurrence 3
Chapitre 4 Les ententes ou cartels 1
Section 1 Approche économique des cartels 1
Sous-section 1 La théorie du duopole 1
Sous-section 2 La stabilité des ententes 4
Sous-section 3 Application empirique 5
Sous-section 4 Preuves et sanctions : la question de la dissuasion 6
Section 2 Entente licite et entente illicite 8
Sous-section 1 Les ententes illicites 8
Sous-section 2 Les ententes licites 9
Chapitre 5 L’abus des positions dominantes 1
Section 1 Définition 1
Sous-section 1 La position dominante 1
Sous-section 2 Les critères de l’abus 2
Section 2 Les principales pratiques prohibées au titre de l’abus de position dominante 2
Sous-section 1 Les prix prédateurs 2
Paragraphe 1 Description de l’importante des affaires de prix prédateurs 3

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