Cours de politique de la concurrence

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Politique de la concurrence

Sous-section 1 Qu’est ce que la politique de la concurrence 1
Sous-section 2 Une histoire récente du droit de la concurrence 1
Paragraphe 1 L’anti-trust aux Etats-Unis 1
Paragraphe 2 La politique de la concurrence en Europe 2
Chapitre 2 Concurrence et efficacité : notions économiques 1
Section 1 Introduction : Une ou plusieurs notions de concurrence 1
Section2 La concurrence comme un « état » du marché 1
Sous-section 1 Marché, équilibre et optimum 1
Sous-section 2 La théorie pur du monopole 2
Sous-section 3 Les conditions de la concurrence sont elles nécessaires et/ou suffisantes 6
Paragraphe 1 Position du problème 6
Section 3 Monopole, imitation et concurrence 7
Chapitre 3 La concurrence comme « norme » : fondements juridiques 1
Section 1 Lecadre institutionnel du droit de la concurrence 1
Sous-section 1 Les institutions juridiques 1
Paragraphe 1 Au niveau français 1
Paragraphe 2 Au-delà des autorités françaises 1
Sous-section 2 Les fondements juridiques 1
Section 2 Un droit des marché concurrentiel 2
Sous-section 1 Le champ d’application du droit de la concurrence 2
Sous-section 2 La délimitation des marchés 3
Section 3 Lesobjectifs du droit de la concurrence 3
Chapitre 4 Les ententes ou cartels 1
Section 1 Approche économique des cartels 1
Sous-section 1 La théorie du duopole 1
Sous-section 2 La stabilité des ententes 4
Sous-section 3 Application empirique 5
Sous-section 4 Preuves et sanctions : la question de la dissuasion 6
Section 2 Entente licite et entente illicite 8
Sous-section 1 Les ententesillicites 8
Sous-section 2 Les ententes licites 9
Chapitre 5 L’abus des positions dominantes 1
Section 1 Définition 1
Sous-section 1 La position dominante 1
Sous-section 2 Les critères de l’abus 2
Section 2 Les principales pratiques prohibées au titre de l’abus de position dominante 2
Sous-section 1 Les prix prédateurs 2
Paragraphe 1 Description de l’importante des affaires de prix prédateurs 3Paragraphe 2 Règles de raison et règles per se 5
Sous-section 2 La forclusion 5
Paragraphe 1 La doctrine des ressources essentielles 6
Paragraphe 2 Brevet et ressource essentielle 6
Sous-section 3 Dissuasion et prix limite 7
Chapitre 6 Le contrôle des concentrations 8
Section 1 La procédure de notification 8
Section 2 L’appréciation de l’opération 10

1 Qu’est ce que la politique de laconcurrence

On doit tout de suite noter une ambigüité du terme de politique de la concurrence : en effet parler de politique de la concurrence suppose implicitement un rôle de l’Etat alors que dans le domaine qui nous intéresse, c’est le droit qui joue ce rôle. Ce sont par exemple l’autorité de la concurrence, la cour de Cassation française, la commission européenne… qui sont au cœur du droit dela concurrence.

La politique de la concurrence est cette branche du droit dont le but est d’encadrer le processus concurrentiel au sein des économies et de faire respecter un certain nombre de principe et de pratique.

Par définition, la politique de la concurrence est un domaine qui se développe à la frontière de l’économie et du droit. C’est un des domaines où le droit et l’économiedialoguent de manière extrêmement féconde.

2 Une histoire récente du droit de la concurrence

1 L’anti-trust aux Etats-Unis

La naissance du droit de la concurrence serait en 1890, c’est-à-dire l’adoption du Sherman Act. Il est issu des conflits entre les monopoles et les conglomérats d’une part et ceux qui défendent la concurrence libre d’autre part. Le XIXème siècle est marqué par laconstitution aux Etats-Unis de très grandes entreprises (pétrole, chimie, tabac…). On parle d’anti-trust : on avait un montage juridique car un agent peut détenir des titres d’entreprises d’autres d’entreprises. Le trust permettait de constituer un monopole. En plus du droit de propriété, on a en dépôts les droits de propriétés des autres entreprises concurrentes. Ces très grandes entreprises constitués...
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