Cours de socio-politique (1996)

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SOCIO-POLITIQUE

ETATS DECENTRALISES

Etat dans lequel existe en dehors du parlement et du gouvernement des autorités locales élues qui ont des compétences propres.

Cas du système français , essentiellement depuis la loi du 2.03.1982 qui crée la région et renforce le

département et la commune. S'oppose à un système de décentralisation .

DECONCENTRATION

Façon d'organiserl'administration qui rend le décideur plus proche du terrain .

I ) LES FORMES FEDERALES.

A) la naissance .

L'état fédéral - peut naître d'une cession

- se caractérise par la répartition des compétences entre l'autorité centrale et les états membres .

Dans l'ex-US - La répartition est défavorisée en faveur de l'état central (argent). L'état fédéré a des compétencesmineures ( justice , police , administration ) .

B) LA RECHERCHE D'EQUILIBRE.

Elle est permanente entre la volonté d'autonomie des états fédérés et la nécessité de maintient de l'unité nationale .

C) L'EXEMPLE ITALIEN .

Italie: Système original dans lequel 5 régions ont une forte autonomie .

Les régions Italiennes fixent leurs propres statuts , compétences , élisent leurs exécutifs(junte).

Dans tout système politique , il y a différenciation entre les 3 pouvoirs ( Montaigne ) :

- Législatif : émet des lois , des normes générales obligatoires .

- Exécutif : Exécute la loi , précise les modalités de son application par décrets

- prend des décrets de façon autonome .

- Judiciaire : Veille à l'exécution des lois .

Parlement : Autorité qui vote les lois (élus )

Gouvernement : Autorité qui applique les lois .

En Italie , l'élection d'un gouvernement et d'un parlement se fait par région .

D) L'EXEMPLE BELGE .

Etat Belge : système décentralisé avec 3 régions --> division linguistique et culturelle .

( 4 langues parlées : français , allemand , wallon , Flamand .

ex : Conseil régional Wallon --> responsable du sol et des personnes .II) L'ORGANISATION DE L'ETAT UNITAIRE . ( système Français )

Dans les états unitaires, existe une seule organisation politique et juridique , fruit de mutations progressives .

Ces systèmes d'états unitaires centralisés ont tous connus des altérations en organisant progressivement une

décentralisation. Les régions qui existaient avant 1982 n'étaient pas de véritables régions au sens dudroit ,

c'est à dire qu'elles n'avaient pas d'autorités élues et pas de compétence propre.

De la même façon si les départements Français naissent avec la révolution , leur compétence jusqu'en 1982

était extrêmement réduite. Ainsi, ils ne pouvaient décider eux-mêmes de l'exécution de leur budget.

Quant aux régions , si elles naissent officiellement en 1982 , leur existence juridique estde Mai 86 .

C'est l'activité locale la plus récente.

REMARQUE:

Aujourd'hui on mesure la volonté des citoyens d'avoir en face d'eux un décideur de proximité .

Dans le système décentralisé français , les recettes des collectivités locales proviennent à la fois des impôts

locaux mais aussi des dotations de l'état. Les dotations sont calculées par l'état en fonction de la démographieet de la richesse fiscale.

--> Constat qu'in peut faire du système décentralisé Français .

Du point de vue des citoyens --> donne globalement satisfaction , mais on doit mesurer l'échec du système des

dotations d'état qui avaient pour objectif initial d'éviter les déséquilibres entre les régions Françaises.

L'inverse s'est produit entre 1982 et 1992 , les départements classéspauvres en 1982 sont de plus en plus

pauvres, et les riches plus riches.

LA Vème REPUBLIQUE FRANCAISE

I) LA MISE EN PLACE DU REGIME

Né de l'effondrement de la IV.

Effondrement symbolisé par un coup de force du 13 Mai 1958.

A cette date, Constitution d'un comité du salut public d'Alger. Comité constitué de militaires qui

revendiquent le pouvoir face à un gouvernement Français...
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