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Cours de socio-politique (1996)

2929 mots 12 pages
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SOCIO-POLITIQUE

ETATS DECENTRALISES

Etat dans lequel existe en dehors du parlement et du gouvernement des autorités locales élues qui ont des compétences propres.

Cas du système français , essentiellement depuis la loi du 2.03.1982 qui crée la région et renforce le

département et la commune. S'oppose à un système de décentralisation .

DECONCENTRATION

Façon d'organiser l'administration qui rend le décideur plus proche du terrain .

I ) LES FORMES FEDERALES.

A) la naissance .

L'état fédéral - peut naître d'une cession

- se caractérise par la répartition des compétences entre l'autorité centrale et les états membres .

Dans l'ex-US - La répartition est défavorisée en faveur de l'état central (argent). L'état fédéré a des compétences mineures ( justice , police , administration ) .

B) LA RECHERCHE D'EQUILIBRE.

Elle est permanente entre la volonté d'autonomie des états fédérés et la nécessité de maintient de l'unité nationale .

C) L'EXEMPLE ITALIEN .

Italie: Système original dans lequel 5 régions ont une forte autonomie .

Les régions Italiennes fixent leurs propres statuts , compétences , élisent leurs exécutifs (junte).

Dans tout système politique , il y a différenciation entre les 3 pouvoirs ( Montaigne ) :

- Législatif : émet des lois , des normes générales obligatoires .

- Exécutif : Exécute la loi , précise les modalités de son application par décrets

- prend des décrets de façon autonome .

- Judiciaire : Veille à l'exécution des lois .

Parlement : Autorité qui vote les lois ( élus )

Gouvernement : Autorité qui applique les lois .

En Italie , l'élection d'un gouvernement et d'un parlement se fait par région .

D) L'EXEMPLE BELGE .

Etat Belge : système décentralisé avec 3 régions --> division linguistique et culturelle .

( 4 langues parlées : français , allemand , wallon , Flamand .

ex : Conseil régional Wallon --> responsable du sol et des personnes .

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