Cours de tva

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COURS DE TVA
La taxe sur la valeur ajoutée a été inventée par le haut fonctionnaire français [Maurice Lauré](file:///C:wikiMaurice_Laur%25C3%25A9), alors directeur adjoint de la [Direction générale des impôts](file:///C:wikiDirection_g%25C3%25A9n%25C3%25A9rale_des_imp%25C3%25B4ts). Son idée convainc les dirigeants politiques par son efficacité : la TVA est levée sur chaque entreprise au furet à mesure du processus de production. Auparavant, la mise en place d'un tel impôt indirect (on parlait de la Taxe sur le Chiffre d'Affaires) suscitait la méfiance car il avait été pensé seulement comme prélèvement final auprès d'un grand nombre de commerçants et détaillants. Le système de Lauré fut mis en place le 10 avril 1954 et toucha d'abord les grandes entreprises. Le 6 janvier 1966, surproposition de [Valéry Giscard d'Estaing](file:///C:wikiVal%25C3%25A9ry_Giscard_d'Estaing) alors ministre des finances, la TVA est étendue au commerce de détail.
Au milieu des années 1960, le succès de la TVA en [France](file:///C:wikiFrance) incite les États membres du [Marché commun](file:///C:wikiMarch%25C3%25A9_commun) à adopter la TVA pour remplacer les systèmes de [taxesindirectes](file:///C:wikiImp%25C3%25B4t_indirect) sur les biens et services existant dans chaque pays. Le 11 avril 1967, le [Conseil des ministres](file:///C:wikiConseil_des_ministres) adopte la [directive](file:///C:wikiDirective) 67/227/CEE (1ère directive TVA) – toujours en vigueur actuellement – qui établit les fondements et les principes du système communautaire des taxes sur le [chiffred'affaires](file:///C:wikiChiffre_d'affaires). Cette directive est entrée en vigueur le 1er janvier 1970. Il y eut toutefois des exceptions, tous les États membres n’étant pas prêts à cette date. Néanmoins, le 1er janvier 1974, la directive était applicable dans tous les États membres de l'époque.
Très vite, un besoin accru d’harmonisation allait se faire sentir, ce qui allait pousser le Conseil, sur propositionde la Commission à adopter le 17 mai 1977 la directive 77/388/CEE (6ème directive TVA) qui constitue encore à l’heure actuelle le texte de référence en matière de TVA communautaire. Conformément aux traités fondateurs de l’Union européenne, tous les Etats membres ont dû transposer cette directive, ainsi que les modifications qu’elle a subies au fil temps, dans leur ordre juridique interne.Dans le même temps, la TVA s'est progressivement imposée dans de nombreux pays qui ne sont pas membres de l'Union européenne comme le mécanisme de taxation préféré pour les biens et les services. À l'heure actuelle, parmi les pays développés, seuls les [États-Unis](file:///C:wiki%25C3%2589tats-Unis_d'Am%25C3%25A9rique) n'ont pas adopté la TVA, leur préférant un système de "[salestax](file:///C:windex.php%3ftitle=Sales_tax&action=edit)".
La taxe sur la valeur ajoutée est
une taxe générale qui s'applique, en principe, à toutes les activités commerciales impliquant la production et la distribution de biens et la prestation de services.
une taxe à la consommation puisqu'elle est, en dernier ressort, supportée par le consommateur final. Ce n'est pas une taxe qui pèse surles entreprises.
un pourcentage du prix, ce qui signifie que la charge fiscale réelle est visible à chaque stade du processus de production et de distribution.
perçue de façon fractionnée par un système de paiements partiels qui permet à l'assujetti (entreprises immatriculées à la TVA) de déduire de la TVA qu'il a perçue le montant de la taxe qu'il a payée à d'autresassujettis sur ses achats servant à son activité commerciale. Ce mécanisme assure la neutralité de l'impôt, quel que soit le nombre des transactions.
Chap 1 – Champ d’application
Sous-Chap 1– Le critère matériel de la TVA
§ 1 - Opérations entrant dans le champ d'application de la TVA par leur nature
Pour qu'une opération soit soumise à la TVA, il suffit qu'elle remplisse...
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