Le bateau ivre arthur rimbaud

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  • Publié le : 27 avril 2012
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La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation dû sur les recettes. Les auteurs d’œuvres de l’esprit sont soumis à la TVA sur les ventesd’œuvres et les cessions de droits d’auteur au taux de 5,5% (taux réduit).
Cependant, les auteurs d’œuvres de l’esprit bénéficient d’une franchise en base spécifique pour la livraison deleurs œuvres et l’exploitation de leurs droits patrimoniaux, si leur chiffre d’affaires de l’année précédente est inférieur à 41700 € et ne dépasse pas pour l’année en coursun montant de 51200 €.
Les auteurs d’œuvres de l’esprit bénéficient d’une franchise pour les opérations non couvertes par la franchise spécifique (exemple : prestations deservices ou livraison de biens), si le chiffre d’affaire relatif à ces opérations pour l’année précédente n’excède pas 17100 €, et s’il ne dépasse pas 20600 € au titre de l’année encours.
Un artiste est donc dispensé du paiement de la TVA si son chiffre d’affaires de l’année précédente est inférieur à 41700 €.
Dans ce cas, il doit indiquer sur sesfactures “dispensé du paiement de la TVA en application de l’article 293-B du Code général des impôts”.
Il est assujetti en cours d’année, si les recettes de l’année en coursexcèdent 51200 € ; dans ce cas, l’assujettissement à la TVA prend effet au premier jour du mois au cours duquel les recettes dépassent cette somme.
Il peut également opter pour lepaiement de la TVA, même en cas de revenus inférieurs au seuil de 41700 € (car cela permet de récupérer la TVA sur les achats). Cette option s’applique aux deux années incluantcelle où l’auteur a posé cette option.

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création de pièces uniques (ou en tirage limité à 8 pièces en général) la fonction des pièces ne doit pas être utilitaire
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