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cours de l'organisation judiciaire

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L’organisation judiciaire
Il y a différent organisme
Le TGI/TI (droit civil) inférieur a 10 000 euro
Tcom (droit affaire) : Juridiction paritaire, juges professionnel et commerçant qui permet d’avoir un aspect moins théorique
C Prudh°
TP /TC C.ASSISE
Juridiction de proximité inférieur a 40000 un seul juge.
Ils vont ensuite rendre un jugement.

Il y a plusieurs principes juridiques en matière d’organisation judiciaire
Principe de collégialité : décision rendu par minimum 3 juges sauf cas de la juridiction de proximité ou un seul juges statut ou le juge d’instruction en matière pénal ou le juge d’affaire familiale en droit de famille.
Principe d’indépendance de la justice : séparation du pouvoir judiciaire, du pouvoir exécutif et législatif.
Principe de gratuité de la justice : article 700 (code procédure civil) rembourser les frais de justice.
Principe de la publicité des débats : tout les procès sont public sauf qui considère les mineurs de -15 ans concernant le crime et délit dont le viol.
Principe de présomption d’innocence qui implique de ne pas considérer comme coupable d’une personne qui n’est pas encore jugé.
Principe du contradictoire : 2 partit au procès qui vont apporter des argument. Ce principe implique qu’il y est des débats au sein du procès chaque partit doit apporté des éléments de preuve au procès.
Il découle de ce principe le respect des droit de la défense qui est issue de la convention européenne des droit de l‘homme donc un texte de droit communautaire intégré au droit français.
Étude: Capital cf.feuille

Les juridictions civils
Il s’agit des tribunaux d’instance et de grande instance, il y a également le conseil des prud’hommes qui s’occupe des litiges relatifs au droit du travail. Le tribunal de commerce qui s’occupe des litiges en matière commerciaux.

les juridictions pénales

Le tribunal de police qui s’occupe des contraventions. Il y une classification de 1à4 police et 5 on passe devant le tribunal

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